Búsqueda de Editorial : LEXISNEXIS SA

73 resultados

  • PRÉCIS DE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE
    PRÉCIS DE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE
    DOUET, F.
    Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d’ordre fiscal. C’est dire l’importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d’explications claires et agrémenté d’exemples chiffrés. Il s’agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités :- l’imposition des revenus familiaux (impôt s...
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    77,00 €

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  • LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE PROTECTION SOCIALE À L'ÉPREUVE DU DROIT FRANÇAIS
    LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE PROTECTION SOCIALE À L'ÉPREUVE DU DROIT FRANÇAIS
    PHILIPPON, A.
    Si à l’ère de la mondialisation des échanges, le phénomène de mobilité est en perpétuel accroissement, son exercice n’est pas neutre pour la protection sociale des individus.Ainsi, tout en conservant les caractéristiques propres à chaque système national, des règles internationales de coordination ont pour ambition d’atténuer les difficultés d’articulation entre législations. C...
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  • HANDBOOK ON THIRD-PARTY FUNDING IN INTERNATIONAL ARBITRATION
    HANDBOOK ON THIRD-PARTY FUNDING IN INTERNATIONAL ARBITRATION
    PITKOWITZ, N.
    The Handbook on Third-Party Funding in International Arbitration is a landmark resource that covers the most relevant issues surrounding third-party funding. As the demand for strategic funding solutions continues to shape the landscape of international arbitration, the Handbook continues to evolve and prove itself an indispensable companion for practitioners.The new Second Edi...
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    450,00 €

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  • LA RESTRUCTURATION DES BRANCHES PROFESSIONNELLES
    LA RESTRUCTURATION DES BRANCHES PROFESSIONNELLES
    HALLOT, M.
    La restructuration des branches professionnelles est une réforme d'importance majeure pour le Droit du travail. Elle se trouve au carrefour d'enjeux juridiques, économiques et sociologiques. Sa finalité première réside dans la réduction substantielle du nombre de conventions collectives de branche. Ce choix politique soulève un nombre vertigineux de questions théoriques et prat...
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    60,84 €

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  • DROIT DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS
    DROIT DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS
    RADÉ, C.
    Le seul ouvrage qui réunit tout le droit applicable des régimes d'indemnisation des victimes d'accidents corporels, sans être obligés d'aller chercher les textes dans les différents code et ouvrages ! La création récente du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, et la surexposition du FGTI après la vague d'attentats de 2015 et 2016 en France mettent en lumière le dro...
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    88,00 €

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  • LES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES EN MOUVEMENT
    LES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES EN MOUVEMENT
    COLLECTIF
    À l’occasion de son 40e anniversaire (1982-2022), l’IRPI a choisi de consacrer son colloque annuel à une minutieuse étude rétrospective et prospective se proposant d’analyser les grands mouvements qui ont traversé et structuré les propriétés intellectuelles durant les 40 ans passés et continueront immanquablement de les affecter dans les 40 ans à venir.Ces mouvements sont au no...
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    67,60 €

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  • VERS UN URBANISME DURABLE:
    VERS UN URBANISME DURABLE:
    COLLECTIF
    Mieux appréhender les risques naturels et environnementaux, maitriser et délivrer l'information utile ;Proposer des solutions concrètes et effectives à la réalisation et à la réussite de opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement climatique, tout en préservant la nature et la biodiversité ;Refondre l'urbanisme sur les bases du dévelo...
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    66,25 €

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  • ARZTHAFTUNG
    ARZTHAFTUNG
    NIGL
    Das Arzthaftungsrecht gewinnt stetig an Aktualität und Interesse. Neben den vielfältigen anzuwendenden gesetzlichen Bestimmungen, die vom Schadenersatz- und Vertragsrecht des ABGB bis zum Ärzte- und Krankenanstaltenrecht reichen, kommt insbesondere auch der Rechtsprechung und den von ihr entwickelten Grundsätzen eine immer größere Bedeutung zu.Dieses Werk bietet nunmehr bereits...
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    91,95 €

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  • RESTRUCTURATIONS EN DROIT SOCIAL
    RESTRUCTURATIONS EN DROIT SOCIAL
    PATRICK MORVAN
    Restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les restructurations, réorganisations et transferts d’entreprise, les licenciements économiques, les procédures collectives d’insolvabilité. Ici, le droit social se trouve imbriqué dans le droit des affaires, le droit européen et le droit international privé.Les difficultés pratiques – parfoi...
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  • DROIT DES OBLIGATIONS
    DROIT DES OBLIGATIONS
    FRÉDÉRIC-JÉRÔME PANSIER / PHILIPPE DELEBECQUE
    Le droit des obligations est l’un des trois volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :- Régime général- Contrat et quasi-contrat- Responsabilité civile – Délit et quasi-délitLa réforme du droit des obligations opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau « réformée ...
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    33,80 €

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  • LE RÉFORMISME CONSTITUTIONNEL
    LE RÉFORMISME CONSTITUTIONNEL
    JEAN-PHILIPPE DEROSIER
    Ouvrage issu du 8e Forum qui s'est tenu du 16 au 18 mars 2023 portant sur le thème du réformisme constitutionnel. Au coeur de la vie démocratique des Etats modernes, Le réformisme constitutionnel soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques indéniables, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s'intégrant pleinement da...
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    56,48 €

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  • LA PRIVATION DE PROPRIÉTÉ COMME SANCTION DE LA CONTREFAÇON
    LA PRIVATION DE PROPRIÉTÉ COMME SANCTION DE LA CONTREFAÇON
    JULIEN DOUILLARD
    Dans le cadre de l’action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s’appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l’usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l’encadrement, tant législatif que...
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  • LE DROIT SYNDICAL DANS L'ENTREPRISE
    LE DROIT SYNDICAL DANS L'ENTREPRISE
    TEYSSIÉ, B.
    Défenseurs des intérêts collectifs de la collectivité des salariés qu'ils représentent, voire des intérêts individuels de l'un d'entre eux, tous les syndicats ne disposent pas de la même capacité d'action. La représentativité constitue la clé d'accès à l'ensemble des déclinaisons du droit syndical. Tous les instruments permettant d'assurer une présence syndicale dans l'entrepri...
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    55,00 €

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  • L'ENTREPRISE ET LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
    L'ENTREPRISE ET LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
    COURSIER, P.
    En huit thématiques successives et distinctes (compétitivité, accès à l'emploi, rémunérations, gestion des emplois et des carrières, prévoyance et retraite, fin de carrière, entreprise individuelle, risque de redressement), il s'agit de s'interroger sur l'impact, notamment en termes de coût et de gestion, des financements de sécurité sociale et de protection sociale complémenta...
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    47,00 €

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  • LA DÉMOCRATIE EXÉCUTIVE
    LA DÉMOCRATIE EXÉCUTIVE
    JEAN-PHILIPPE DEROSIER
    Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble d...
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    54,12 €

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  • MÉDIATION AU SERVICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    MÉDIATION AU SERVICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    FRÉDÉRIC BENECH / GUILLAUME DE LA BIGNE
    La propriété intellectuelle est un domaine dans lequel la médiation se développe comme méthode alternative de résolution des conflits.La médiation est un processus (conventionnel ou judiciaire) qui existe en France depuis la loi de 1995 et qui s'organise sous l'égide d'un médiateur; tiers indépendant, neutre, impartial, bienveillant et tenu à une totale confidentialité. Mise en...
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  • DROIT DU TRAVAIL - RELATIONS COLLECTIVES
    DROIT DU TRAVAIL - RELATIONS COLLECTIVES
    BERNARD TEYSSIÉ
    Le droit des relations collectives de travail est d’abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L’organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d’interrogations à fort enjeu prat...
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  • LES MÉTAMORPHOSES DU DROIT DES PERSONNES
    LES MÉTAMORPHOSES DU DROIT DES PERSONNES
    BERNARD TEYSSIÉ
    Les personnes sont au coeur du droit. Le droit des personnes est au confluent de bouleversements qui valent, par leur ampleur, métamorphose. Sur l’être, l’appréhension de ses rapports avec autrui, le regard de la société a changé. Aux droits de la personnalité, irrigués de l’impératif de dignité, une place éminente est donnée alors même qu’ils n’ont jamais été autant menacés so...
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  • L'INDIVISION
    L'INDIVISION
    FABRICE COLLARD / JACQUES LAFOND
    Qu’elle soit choisie ou subie, l’indivision recouvre de nombreuses situations : achat d’un bien commun par des époux séparés de biens (ou par des concubins ou partenaires liés par un PACS), ouverture d’une succession, dissolution d’une société, dissolution d’une communauté après divorce, etc. Elle concerne aussi bien une chose déterminée qu’une universalité.La cotitularité des ...
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    72,00 €

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  • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
    DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
    ERIC FONGARO / HÉLÈNE PÉROZ
    L’ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d’éléments d’extranéité.Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit européen ainsi que par...
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    84,00 €

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  • LE STATUT DU TRAVAILLEUR DÉTACHÉ
    LE STATUT DU TRAVAILLEUR DÉTACHÉ
    VERNIER, M.
    Le détachement d’un travailleur se traduit par l’exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d’un État membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché en droit de l’Union européenne tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l’État du lieu d’embauche que...
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    54,00 €

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  • OPÉRATIONS SUR CAPITAL SOCIAL
    OPÉRATIONS SUR CAPITAL SOCIAL
    MORTIER, R.
    Le capital social occupe dans notre droit et dans notre économie une place que rien ne lui dispute. Trait d’union tracé de la plus petite structure jusqu’aux multinationales les plus puissantes, il est le coeur battant des sociétés et avec elles du capitalisme moderne. Comme tel, il joue le rôle de pompe aspirante des capitaux irriguant projets entrepreneuriaux et patrimoniaux ...
    Disponible en 1 mes

    89,00 €

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  • LE CONCOURS ENTRE CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    LE CONCOURS ENTRE CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    LUCCHINI, A.
    Il est un concours entre conventions et accords collectifs lorsque plusieurs de ces textes visent à régir un même contrat de travail sans que la loi accorde de priorité d’application à l’un ou l’autre. Le détermination de la convention ou de l’accord applicable nécessite de les mettre en concours, c’est-à-dire de comparer leurs stipulations incompatibles, car sera finalement dé...
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  • DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
    DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
    FOULQUIER, N.
    Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu’est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.Ceux-ci varient selon que l’on s’intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique ou encore à celui des travaux publics.Dans to...
    Disponible en 1 mes

    55,00 €

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  • QUEL DEGRÉ D'HARMONISATION DU DROIT DES BREVETS EN EUROPE ?
    QUEL DEGRÉ D'HARMONISATION DU DROIT DES BREVETS EN EUROPE ?
    THIERRY DEBLED / FRANCK MACREZ
    Quel degré d'harmonisation du droit des brevets en Europe ? - Jurisprudences France - OEB : convergences et divergences.Le présent ouvrage propose une approche comparée entre les pratiques de délivrance de l’Office européen des brevets (OEB) et la jurisprudence judiciaire française.L’approche comparatiste a pour objectif de mettre en lumière les divergences et les convergences ...
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  • DROIT DES SOCIÉTÉS
    DROIT DES SOCIÉTÉS
    COZIAN, M. /   / DEBOISSY, F. /   / VIANDIER, A.
    Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit d...
    Disponible en 1 mes

    62,00 €

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  • DROIT DES SÛRETÉS
    DROIT DES SÛRETÉS
    ANCEL, P. /   / GOUT, O.
    Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d’être protégé contre l’insolvabilité de son débiteur, même s’ils ne rentrent pas dans la définition stricte d’une sûreté.Matière longtemps considérée comme aride et purement technique, le droit des sûretés est en...
    Disponible en 1 mes

    33,28 €

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  • CRIMINOLOGIE
    CRIMINOLOGIE
    MORVAN, P.
    18% des adultes interrogés dans une étude déclaraient que, si tous les crimes étaient autorisés un jour par an, ils participeraient volontiers à un carnage, comme dans le film The Purge. Pourquoi devient-on criminel ? Surtout, pourquoi respecte-t-on la loi pénale ou décide-t-on de mettre un terme à une carrière criminelle ? Les facteurs sont sociologiques, environnementaux, psy...
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  • DROIT DU TRAVAIL ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
    DROIT DU TRAVAIL ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
    BOSSU, B.
    Les technologies de l'information et de la communication rythment la vie quotidienne des salariés et des employeurs. Outre une collecte simplifiée des données, le recours à l'intelligence artificielle modifie sensiblement la gestion des ressources humaines. Les algorithmes aident à la prise de décision en permettant de mieux détecter les qualités d'une personne et sa capacité à...
    Disponible en 1 mes

    55,00 €

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  • DROIT DE LA FAMILLE
    DROIT DE LA FAMILLE
    EGÉA, V.
    Le droit de la famille a profondément évolué, sous l’influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation.Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l’édiction de règles de droit visant à organiser l...
    Disponible en 1 mes

    57,20 €

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