FABRICE COLLARD / JACQUES LAFOND
Quelle soit choisie ou subie, lindivision recouvre de nombreuses situations : achat dun bien commun par des époux séparés de biens (ou par des concubins ou partenaires liés par un PACS), ouverture dune succession, dissolution dune société, dissolution dune communauté après divorce, etc. Elle concerne aussi bien une chose déterminée quune universalité.
La cotitularité des droits qui en résulte est source de nombreuses interrogations : Quels sont les droits et obligations des indivisaires ? Quel est le régime des parts indivises ? Comment gérer les biens indivis ? À quelles conditions peut-on les vendre ou les louer ? Quel est le sort des créanciers ? Comment régler les comptes ? Comment organiser conventionnellement lindivision ? Comment résoudre les conflits ?
Louvrage, qui se veut essentiellement pratique, a lambition dapporter des solutions aux nombreuses questions que lindivision suscite. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels confrontés à des situations dindivision (administrateurs de biens ; agents immobiliers ; notaires ; avocats) et pour les particuliers avertis : quil sagisse de gérer des biens indivis, détablir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle. Il est également destiné à tous ceux, étudiants et chercheurs, qui sont désireux dexplorer cette matière qui pose des questions fondamentales.
