Restructurations en droit social renferme toutes les règles du droit social gouvernant les restructurations, réorganisations et transferts dentreprise, les licenciements économiques, les procédures collectives dinsolvabilité. Ici, le droit social se trouve imbriqué dans le droit des affaires, le droit européen et le droit international privé.
Les difficultés pratiques parfois les impasses sont explorées, au plus près des réalités économiques auxquelles sont confrontés les entreprises et les groupes de sociétés.
Exposant un monumental puzzle normatif, louvrage se veut le plus éclairant, vivant et approfondi qui soit. Il est assorti de toutes les références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales (5800 notes de bas de page, près de 7000 décisions de justice citées) indispensables à largumentation du praticien, la connaissance de létudiant et la réflexion du chercheur.
Un index détaillé et un plan simple permettent daccéder rapidement aux solutions.
Cette nouvelle édition, à jour au 13 mars 2024, comprend plusieurs chapitres qui ont été densifiés et rénovés pour une lecture plus aisée et exhaustive.
Plan :
1re partie. Transfert et restructuration dentreprise
2e partie. Information et consultation des représentants du personnel
3e partie. Les licenciements économiques
4e partie. Lentreprise en difficulté
5e partie. Restructurations et protection sociale dentreprise (renvoi)
