Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations dordre fiscal. Cest dire limportance de ce précis extrêmement didactique, enrichi dexplications claires et agrémenté dexemples chiffrés. Il sagit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités :
- limposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ;
- les aspects fiscaux de lorganisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
- limposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe dhabitation et taxe sur les logements vacants) ;
- les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats dassurance vie) ;
- le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
Les thèmes étudiés dans ce précis en font louvrage de référence dans son domaine.
Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.
