DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

ERIC FONGARO / HÉLÈNE PÉROZ

84,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
LEXISNEXIS
Año de edición:
2023
Materia
Derecho internacional privado
ISBN:
978-2-7110-3540-3
Edición:
3
84,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

L’ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d’éléments d’extranéité.

Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit européen ainsi que par de nombreuses conventions internationales, et subsidiairement par la loi et la jurisprudence. Destiné à répondre aux attentes des professionnels du droit, l’ouvrage s’adresse avant tout aux notaires ; la première partie du livre est entièrement dédiée à leurs obligations en droit international privé. L’apport de l’ouvrage, outre son domaine précis, est méthodologique et pédagogique. Il a pour objectif de présenter les principes applicables à la matière traitée, et d’en relever les exceptions. De nombreux exemples, dossiers et conseils permettront aux professionnels, tout au long du livre, de trouver des réponses précises aux problèmes pratiques auxquels ils sont régulièrement confrontés, sans que ne soient éludées les difficultés théoriques auxquelles ils peuvent se heurter et pour lesquelles une solution doit être trouvée.

Cet ouvrage s’adresse donc à un large public. Tout d’abord, il a vocation à guider les praticiens, qu’ils soient notaires, avocats ou en charge de la gestion d’un patrimoine international. Ensuite, il intéressera le monde universitaire, qu’il s’agisse des enseignants curieux de cette matière ou des étudiants en droit notarial.

Cette troisième édition est à jour des derniers textes et jurisprudences en la matière. Ainsi sont intégrés le règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022, la reforme de la délivrance de la légalisation et de l’apostille ou encore le droit de prélèvement compensatoire en matière successorale.

Artículos relacionados

  • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
    ERIC FONGARO / HÉLÈNE PÉROZ
    L’ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d’éléments d’extranéité.Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit européen ainsi que par...
    Disponible en 1 mes

    84,00 €

  • DIE GRENZÜBERSCHREITENDE DURCHSETZUNG ELTERLICHER ENTSCHEIDUNGEN
    LISA THALMEIR
    Inwieweit sind auf alternativen Wegen beigelegte Streitigkeiten in Kindschaftssachen über Grenzen hinweg durchsetzbar? Lisa Thalmeir beleuchtet diese Frage anhand der relevanten Übereinkommen und Regelungen im Bereich von Sorge, Umgang, Abstammung, Adoption, Name sowie Unterhalt. Sie analysiert die Berechtigung alternativer Streitbeilegungsmethoden in familiären Konflikten und ...
    Disponible en 10 días

    106,81 €

  • FROM THEORY TO PRACTICE IN PRIVATE INTERNATIONAL LAW
    BORG-BARTHET, J. /   / TRIMMINGS, K. /   / RIPLEY, B. /   / ŽIVKOVIC, P.
    This book, compiled in honour of the work and life of Professor Jonathan Fitchen, brings together preeminent scholars from across the private international law world. The chapters address a variety of conceptual and substantive problems in private international law, providing discerning consideration of contemporary developments in the discipline, from conceptual analyses of th...
    Disponible en 1 mes

    160,00 €

  • VIS ATTRACTIVA CONTRACTUS: AUSSTRAHLUNGSWIRKUNG VON VERTRÄGEN IM INTERNATIONALEN PRIVAT- UND ZIVILVERFAHRENSRECHT
    SIMON HORN
    Welche sachliche und personale Reichweite haben Verträge im Internationalen Privat- und Zivilverfahrensrecht? Simon Horn untersucht diese Frage auf der Grundlage der EuGH-Rechtsprechung zum Vertragsgerichtsstand des Art. 7 Brüssel Ia-VO. Dabei beobachtet er eine vis attractiva contractus, d. h. eine Ausstrahlungswirkung von Verträgen auf den außervertraglichen Bereich. Diese Er...
    Disponible en 10 días

    100,00 €

  • RESPONSIBLE TRADING IN RAW MATERIALS
    SOLVEIG GASCHE
    As environmental social governance (ESG) increasingly shapes the academic discourse in the European Union, Solveig Gasche provides a conceptual analysis of responsible trading in raw materials. Because the governance concept of responsible trading considers human rights and environmental standards, she defines the decisive determinants of trade in raw materials by considering t...
    Disponible en 10 días

    133,85 €

  • FROM FORMAL TO MATERIAL EQUALITY:
    THIESSEN, J. /   / GRUNDMANN, S.
    This book concerns equality in personal status--absolute, anti-discrimination--and how formal protection was superseded by material, fuller protection. It discusses history--Latin America, then the French Revolution--and disciplines--philosophy, ethics, economics, sociology, systems theory--with their diverse views and moves into modern phenomena like digitalization. ...
    Disponible en 1 mes

    130,00 €