FRÉDÉRIC BENECH / GUILLAUME DE LA BIGNE
La propriété intellectuelle est un domaine dans lequel la médiation se développe comme méthode alternative de résolution des conflits.
La médiation est un processus (conventionnel ou judiciaire) qui existe en France depuis la loi de 1995 et qui s'organise sous l'égide d'un médiateur; tiers indépendant, neutre, impartial, bienveillant et tenu à une totale confidentialité. Mise en oeuvre dans les pays anglo-saxons et auprès d'organismes internationaux comme l'OMPI ou l'EUIPO, elle n'a pas encore obtenu en France ses lettres de noblesse en matière de litiges en propriété intellectuelle.
Il est donc apparu nécessaire de mettre en lumière l'importance naissante de ce processus dans cette matière et de proposer un ouvrage en français traitant spécifiquement du sujet.
En effet, l'objectif du médiateur est d'aider les parties à trouver elles-mêmes une solution transigée, prenant en compte leurs intérêts et besoins réels, en leur demandant de ne pas rester focalisées sur leurs seules positions juridiques initiales respectives. La médiation permet ainsi l'émergence de solutions sur mesure aboutissant à des résultats pragmatiques mutuellement acceptables qu'un contentieux ne peut pas obtenir, comme par exemple le maintien de relations d'affaires.
L'ouvrage s'ouvre par des interviews de magistrats spécialisés en propriété intellectuelle.il propose ensuite des écrits issus des mémoires de professionnels de la propriété intellectuelle diplômés du troisième cycle de l'IFOMENE (partenaire de l'ENM, des magistrats et du CNB des avocats), solidement enrichis de chapitres rédigés par des médiateurs d'expérience (stratégie de prévention, interrogations pour l'application aux brevets, critères d'entrée en médiation liard IP, créativité de la médiation au service des inventeurs, médiation et inventeurs salariés, médiation et coexistence de marques, médiation en droit de l'audiovisuel, médiation et autres MARD, état des lieux en Europe).
