THIERRY DEBLED / FRANCK MACREZ
Quel degré d'harmonisation du droit des brevets en Europe ? - Jurisprudences France - OEB : convergences et divergences.
Le présent ouvrage propose une approche comparée entre les pratiques de délivrance de lOffice européen des brevets (OEB) et la jurisprudence judiciaire française.
Lapproche comparatiste a pour objectif de mettre en lumière les divergences et les convergences de pratiques et dinterprétation des textes légaux relatifs à la brevetabilité des inventions : exception, exclusions, conditions de brevetabilité (notion dinvention, nouveauté, activité inventive, application industrielle).
Le point de vue adopté permet à la fois, dun point de vue fondamental, danalyser les méthodes dinterprétation adoptées par les différents acteurs, mais également, dun point de vue plus concret, den tirer des conséquences en termes de « bonnes pratiques » pour les offices de brevet, les entreprises industrielles qui déposent des brevets, les conseils en propriété industrielle qui les accompagnent dans ce processus. Ainsi, au terme dune démarche qui est à la fois scientifique et didactique, le lecteur bénéficiera dune information complète et à jour sur lensemble des questions de brevetabilité.....