Búsqueda de Editorial : LEXISNEXIS

58 resultados

  • LE DROIT SYNDICAL DANS L'ENTREPRISE
    LE DROIT SYNDICAL DANS L'ENTREPRISE
    TEYSSIÉ, B.
    Défenseurs des intérêts collectifs de la collectivité des salariés qu'ils représentent, voire des intérêts individuels de l'un d'entre eux, tous les syndicats ne disposent pas de la même capacité d'action. La représentativité constitue la clé d'accès à l'ensemble des déclinaisons du droit syndical. Tous les instruments permettant d'assurer une présence syndicale dans l'entrepri...
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  • L'ENTREPRISE ET LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
    L'ENTREPRISE ET LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
    COURSIER, P.
    En huit thématiques successives et distinctes (compétitivité, accès à l'emploi, rémunérations, gestion des emplois et des carrières, prévoyance et retraite, fin de carrière, entreprise individuelle, risque de redressement), il s'agit de s'interroger sur l'impact, notamment en termes de coût et de gestion, des financements de sécurité sociale et de protection sociale complémenta...
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  • LA DÉMOCRATIE EXÉCUTIVE
    LA DÉMOCRATIE EXÉCUTIVE
    JEAN-PHILIPPE DEROSIER
    Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble d...
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  • MÉDIATION AU SERVICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    MÉDIATION AU SERVICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    FRÉDÉRIC BENECH / GUILLAUME DE LA BIGNE
    La propriété intellectuelle est un domaine dans lequel la médiation se développe comme méthode alternative de résolution des conflits.La médiation est un processus (conventionnel ou judiciaire) qui existe en France depuis la loi de 1995 et qui s'organise sous l'égide d'un médiateur; tiers indépendant, neutre, impartial, bienveillant et tenu à une totale confidentialité. Mise en...
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  • DROIT DU TRAVAIL - RELATIONS COLLECTIVES
    DROIT DU TRAVAIL - RELATIONS COLLECTIVES
    BERNARD TEYSSIÉ
    Le droit des relations collectives de travail est d’abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L’organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d’interrogations à fort enjeu prat...
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  • LES MÉTAMORPHOSES DU DROIT DES PERSONNES
    LES MÉTAMORPHOSES DU DROIT DES PERSONNES
    BERNARD TEYSSIÉ
    Les personnes sont au coeur du droit. Le droit des personnes est au confluent de bouleversements qui valent, par leur ampleur, métamorphose. Sur l’être, l’appréhension de ses rapports avec autrui, le regard de la société a changé. Aux droits de la personnalité, irrigués de l’impératif de dignité, une place éminente est donnée alors même qu’ils n’ont jamais été autant menacés so...
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  • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
    DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
    ERIC FONGARO / HÉLÈNE PÉROZ
    L’ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d’éléments d’extranéité.Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit européen ainsi que par...
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  • LE STATUT DU TRAVAILLEUR DÉTACHÉ
    LE STATUT DU TRAVAILLEUR DÉTACHÉ
    VERNIER, M.
    Le détachement d’un travailleur se traduit par l’exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d’un État membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché en droit de l’Union européenne tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l’État du lieu d’embauche que...
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  • OPÉRATIONS SUR CAPITAL SOCIAL
    OPÉRATIONS SUR CAPITAL SOCIAL
    MORTIER, R.
    Le capital social occupe dans notre droit et dans notre économie une place que rien ne lui dispute. Trait d’union tracé de la plus petite structure jusqu’aux multinationales les plus puissantes, il est le coeur battant des sociétés et avec elles du capitalisme moderne. Comme tel, il joue le rôle de pompe aspirante des capitaux irriguant projets entrepreneuriaux et patrimoniaux ...
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  • LE CONCOURS ENTRE CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    LE CONCOURS ENTRE CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    LUCCHINI, A.
    Il est un concours entre conventions et accords collectifs lorsque plusieurs de ces textes visent à régir un même contrat de travail sans que la loi accorde de priorité d’application à l’un ou l’autre. Le détermination de la convention ou de l’accord applicable nécessite de les mettre en concours, c’est-à-dire de comparer leurs stipulations incompatibles, car sera finalement dé...
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  • DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
    DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
    FOULQUIER, N.
    Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu’est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.Ceux-ci varient selon que l’on s’intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique ou encore à celui des travaux publics.Dans to...
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  • QUEL DEGRÉ D'HARMONISATION DU DROIT DES BREVETS EN EUROPE ?
    QUEL DEGRÉ D'HARMONISATION DU DROIT DES BREVETS EN EUROPE ?
    THIERRY DEBLED / FRANCK MACREZ
    Quel degré d'harmonisation du droit des brevets en Europe ? - Jurisprudences France - OEB : convergences et divergences.Le présent ouvrage propose une approche comparée entre les pratiques de délivrance de l’Office européen des brevets (OEB) et la jurisprudence judiciaire française.L’approche comparatiste a pour objectif de mettre en lumière les divergences et les convergences ...
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  • DROIT DES SOCIÉTÉS
    DROIT DES SOCIÉTÉS
    COZIAN, M. /   / DEBOISSY, F. /   / VIANDIER, A.
    Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit d...
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  • DROIT DES SÛRETÉS
    DROIT DES SÛRETÉS
    ANCEL, P. /   / GOUT, O.
    Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d’être protégé contre l’insolvabilité de son débiteur, même s’ils ne rentrent pas dans la définition stricte d’une sûreté.Matière longtemps considérée comme aride et purement technique, le droit des sûretés est en...
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  • CRIMINOLOGIE
    CRIMINOLOGIE
    MORVAN, P.
    18% des adultes interrogés dans une étude déclaraient que, si tous les crimes étaient autorisés un jour par an, ils participeraient volontiers à un carnage, comme dans le film The Purge. Pourquoi devient-on criminel ? Surtout, pourquoi respecte-t-on la loi pénale ou décide-t-on de mettre un terme à une carrière criminelle ? Les facteurs sont sociologiques, environnementaux, psy...
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  • DROIT DU TRAVAIL ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
    DROIT DU TRAVAIL ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
    BOSSU, B.
    Les technologies de l'information et de la communication rythment la vie quotidienne des salariés et des employeurs. Outre une collecte simplifiée des données, le recours à l'intelligence artificielle modifie sensiblement la gestion des ressources humaines. Les algorithmes aident à la prise de décision en permettant de mieux détecter les qualités d'une personne et sa capacité à...
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  • DROIT DE LA FAMILLE
    DROIT DE LA FAMILLE
    EGÉA, V.
    Le droit de la famille a profondément évolué, sous l’influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation.Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l’édiction de règles de droit visant à organiser l...
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  • RÉFORME DES RESTRICTIONS VERTICALES :
    RÉFORME DES RESTRICTIONS VERTICALES :
    FERRIER, N.
    L'ouvrage présente les principales dispositions prévues dans le projet de nouveau règlement sur les restrictions verticales et des Lignes directrices de la Commission européenne, qui doivent remplacer d'ici mai 2022 le règlement 330/2010 et les Lignes directrices qui l'accompagne.A travers des regards croisés, sont plus spécialement abordés :? Le nouveau traitement de la distri...
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  • DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
    DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
    UBAUD-BERGERON, M.
    Droit des contrats administratifs constitue aujourd’hui une matière incontournable pour les étudiants comme pour les praticiens. L’objectif de cet ouvrage est de traiter de façon approfondie le droit des contrats des personnes publiques.Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des bien...
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  • LA RESPONSABILITÉ DES GOUVERNANTS
    LA RESPONSABILITÉ DES GOUVERNANTS
    JEAN-PHILIPPE DEROSIER
    Le ForlnCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble ...
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  • DROIT DES PERSONNES
    DROIT DES PERSONNES
    TEYSSIÉ, B.
    Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d’abord. À la personnalité qui leur est reconnue s’attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée… Nom, domicile, actes de l’état civil contribuent à donner force à l’impératif d’identification de la personne.Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il f...
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  • LE GROUPE EN DROIT DU TRAVAIL
    LE GROUPE EN DROIT DU TRAVAIL
    TEYSSIÉ, B. (DIR.)
    Galaxies à structure parfois si complexe qu'il devient difficile d'en tracer les contours, notamment en raison des évolutions qu'induisent cessions, fusions, acquisitions, souvent présents sur le territoire de plusieurs États jusqu'à acquérir, pour les plus dynamiques d'entre eux, une dimension mondiale, riches d'activités en certains cas si diverses que leur regroupement en am...
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  • DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
    DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
    BLANCHARD, CH.
    Le droit des régimes matrimoniaux régit l'ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l'attribution des pouvoirs, la liquidation de leurs intérêts. Longtemps, il s'est limité au couple marié, mais il recouvre désormais les autres modes de conjugalité (concubinage et pacte civil de solidarité) qui emportent eux aussi des effets pécuniaires.Le droit d...
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  • DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
    DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
    MORVAN, P.
    Au cours de ces dernières années de crise sanitaire et économique, d'importantes réformes ont redessiné la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (D. 23 avril 2019), achevé l'unification du contentieux de la sécurité sociale (L. 23 mars 2019 et D. 30 décembre 2019) et retouché le contrôle URSSAF (D. 11 octobre 2019). Le paysage de l'ép...
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  • DROIT CONSTITUTIONNEL
    DROIT CONSTITUTIONNEL
    BLACHER, P. /   / LECOQ-PUJADE, B. /   / MANOUGUIAN, A.
    Le droit constitutionnel, enseigné dans les facultés de droit et dans les Instituts d’études politiques, fait l’objet d’un cours magistral, dispensé en première année, et de travaux dirigés (TD, appelés « conférence de méthode » dans les IEP).Les TD amènent l’étudiant à travailler sur de multiples analyses doctrinales (les « opinions » d’auteurs autorisés) et des décisions de j...
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  • DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
    DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
    JEANSEN, E.
    Sans cesse remis sur l'ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Au carrefour de nombreuses matières, il conjugue des mécanismes de finances publiques, de droit social, de droit des assurances et de droit des obligations. Il est ainsi à la fois une branche du droit de l'entreprise et une composante du droit pub...
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  • LES CONDITIONS DE DÉTENTION, CONDITION DE LA DÉTENTION
    LES CONDITIONS DE DÉTENTION, CONDITION DE LA DÉTENTION
    SANDRINE ZIENTARA-LOGEAY
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  • LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF GLOBAL
    LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF GLOBAL
    RAPHAËL MAUREL
    Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le « Global administrative law » est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'État : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat contestable que le droit...
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    101,40 €

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  • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
    DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
    MONÉGER, F.
    Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principe...
    Disponible en 1 mes

    34,84 €

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  • GUIDE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
    GUIDE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
    TEYSSIÉ, B.
    Véritable guide composé de plus de 100 fiches relatives à l'ensemble des modes d'extinction de la relation de travail : démission, licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, prise d'acte, transfert d'entreprise, retraite, expiration d'un contrat à durée déterminée, annulation, etc ...
    Disponible en 1 mes

    87,36 €

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