DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

UBAUD-BERGERON, M.

52,73 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
LEXISNEXIS
Año de edición:
2022
Materia
Derecho administrativo
ISBN:
978-2-7110-3643-1
Edición:
4
52,73 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Droit des contrats administratifs constitue aujourd’hui une matière incontournable pour les étudiants comme pour les praticiens. L’objectif de cet ouvrage est de traiter de façon approfondie le droit des contrats des personnes publiques.

Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.

Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l’évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

> Les contrats des personnes publiques
La faculté et la volonté de contracter • La notion de contrat administratif • Les marchés et concessions • Les contrats entre personnes publiques • Les conventions domaniales .....

Artículos relacionados

  • EU ADMINISTRATIVE LAW
    PAUL CRAIG
    The third edition of EU Administrative Law provides comprehensive coverage of the administrative system in the EU and the principles of judicial review that apply in this area. This revised edition provides important updates on each area covered, including new case law; institutional developments; and EU legislation. These changes are located within the framework of broader dev...
    Queda 1 en Stock

    102,00 €

  • ESTUDOS DE DIREITO DA UNIAO EUROPEIA
    OLIVEIRA PAIS, S.
    Queda 1 en Stock

    17,58 €

  • LAW IN THE AGE OF DIGITALIZATION
    PEDRINI, F.
    The digital revolution has had a major impact on the lives of individuals. The performance of numerous activities and, consequently, the full development of the human personality, is now closely linked to the digital environment. There is, then, artificial intelligence, which has powerfully burst into these dynamics, providing them with an acceleration never seen before. All th...
    Disponible en 1 semana

    67,37 €

  • DIE BESONDEREN SICHERUNGSMAßNAHMEN IN DER ÖFFENTLICH
    ERIKSEN, GRETA
    Die Arbeit widmet sich dem sensiblen Thema der Zwangsmaßnahmen in der öffentlich-rechtlichen Unterbringung psychisch Erkrankter. Einführend werden die Entwicklung und die rechtlichen Grundlagen des Unterbringungsrechts sowie der besonderen Sicherungsmaßnahmen erläutert. Im Zentrum steht die Analyse der besonderen Sicherungsmaßnahmen während der Unterbringung. Zu diesen zählen u...
    Disponible en 10 días

    148,60 €

  • CONTRIBUTION À UNE THÉORIE JURIDIQUE DES BIENS COMMUNS
    JIMMY MEERSMAN
    Rares sont les domaines – environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques – qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs.Cet intérêt nouveau s’explique du fait de l’évolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. L’analyse montre cependant que, quelle que soit l’époque, le modèle moderne du droit de propriété – pub...
    Disponible en 1 mes

    101,50 €

  • LES BIENS PUBLICS À L'ÉTRANGER
    FANNY TARLET
    La diplomatie internationale se manifeste parfois dans des domaines inattendus, tel que celui de la propriété publique qui fait l'objet du présent ouvrage.Les possessions des États, et à travers eux de leurs collectivités et de leurs entreprises publiques, en dehors de leurs territoires nationaux sont en ce sens un enjeu central de la conduite des relations internationales.Qu'e...
    Disponible en 1 mes

    64,90 €