Droit des contrats administratifs constitue aujourdhui une matière incontournable pour les étudiants comme pour les praticiens. Lobjectif de cet ouvrage est de traiter de façon approfondie le droit des contrats des personnes publiques.
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.
Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : lévolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
> Les contrats des personnes publiques
La faculté et la volonté de contracter La notion de contrat administratif Les marchés et concessions Les contrats entre personnes publiques Les conventions domaniales .....