Búsqueda de Editorial : L.G.D.J.

98 resultados

  • L'EFFECTIVITÉ DE LA SANCTION PÉNALE
    TZUTZUIANO, C.
    La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l'effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d'application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécuté...
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    79,87 €

  • INTRODUCTION AU DROIT FISCAL GÉNÉRAL ET À LA THÉORIE DE L'IMPÔT
    BOUVIER, M.
    Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiariser, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréh...
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    32,45 €

  • LE DROIT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES ET DES COMITÉS DE GROUPE (CSE)
    COHEN, M. / MILET, L.
    Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 ont contraint les entreprises, au plus tard le 1er janvier 2020, à fusionner comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Cette mise en place de la nouvelle instance s'est effectuée au fur et à mes...
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    152,26 €

  • LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
    BARBIER, J. /   / BRAULT, CH.
    La prise à bail de locaux soumis au statut des baux commerciaux concerne tous les secteurs de l'économie et toutes les entreprises, qu'il s'agisse de bureaux, de boutiques, d'entrepôts, de terrains, d'hôtels, etc. Cette matière essentiellement pratique est régie par des textes complexes et une jurisprudence évolutive. Le présent ouvrage, résultat de nombreuses publications remo...
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    81,12 €

  • LE PLURALISME JURIDICTIONNEL EN DROIT DU TRAVAIL
    GALY, M.
    La présente thèse propose l'élaboration d'un concept qui, jusqu'à présent, n'avait été qu'évoqué, sans jamais être analyse´, celui de « pluralisme juridictionnel », ici défini comme un ordonnancement de la pluralité juridictionnelle plus respectueux des droits des justiciables. Les développements s'intéressent au phénomène de dispersion du contentieux du travail, mais aussi et ...
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    76,96 €

  • INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN
    SANTULLI, C.
    Entre droit international et droit de l'État, du droit public au droit privé, un droit européen se construit. Son administration est morcelée en une mosaïque d'organisations intergouvernementales distinctes, aux périmètres géopolitiques et aux fonctions marqués par l'histoire : l'Union européenne, héritière des Communautés, côtoie le Conseil de l'Europe, qui inclut la Russie et...
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    38,48 €

  • LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA LOI (1789-1889)
    HACHEMI, A.
    Il peut sembler incongru de s'intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi de 1789 à 1889. À cette époque, en effet, le juge administratif est encore confondu avec l'administration. Ne sait-on pas, par ailleurs, que le droit administratif est d'abord un droit jurisprudentiel, le Conseil d'État ayant heureusement pallié les lacunes de la loi en cette matière ? ...
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    86,32 €

  • DROIT PÉNAL MÉDICAL
    MISTRETTA, P.
    Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé par le paternalisme médical, est devenu a...
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    91,52 €

  • LA RESPONSABILITE FNANCIERE DES GESTIONNAIRES PUBLICS
    GAULLIER-CAMUS, F.
    La responsabilité financière des acteurs de la gestion publique s’appréhende traditionnellement à travers le prisme du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics. Strictement différenciée entre la responsabilité des comptables devant les juridictions des comptes et la responsabilité des autres gestionnaires publics devant la Cour de discipline budgétaire ...
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    83,20 €

  • LES NORMES DE CONCRÉTISATION DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    HEITZMANN-PATIN, M.
    À partir de l’étude des décisions du Conseil constitutionnel, et autour d’une réflexion théorique plus large sur le pouvoir du juge, l’ouvrage met en lumière l’exercice d’une technique particulière d’interprétation des normes de référence par le juge constitutionnel français. De ces interprétations spécifiques résulte l’élaboration, par le juge, des normes de concrétisation. Ce...
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    76,96 €

  • RECHERCHE SUR LA QUALIFICATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DES OBLIGATIONS
    MINOIS, M.
    Traditionnellement, la qualification est présentée comme un outil au service de la sécurité juridique et de la rationalité du droit. Force est toutefois de constater que tel n’est pas nécessairement le cas dans les relations privées internationales. Pendant longtemps, la qualification lege fori a dominé la scène internationale, de sorte qu’on la perçoit comme le modèle de quali...
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    76,96 €

  • RÉFLEXIONS SUR LES CONCEPTS EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
    MEYNIER, A.
    Le droit moderne de l’environnement apparaît, en France, dans les années 1960. Il émerge de manière empirique en réaction à de grandes catastrophes écologiques et intervient dans les domaines les plus divers pour mettre en place des garde-fous juridiques propres à limiter la dégradation de l’environnement. Le droit est alors fragmenté, technique et constitue la plupart du temps...
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    91,52 €

  • L'ORGANISATION DE LA CONNAISSANCE DES ACTES DU PROCÈS CIVIL
    SYLVAIN JOBERT
    En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l'acte qui lui a été communiqué. Toute la question est alors de savoir comment le droit...
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    86,53 €

  • DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    JANICOT, L. / VERPEAUX, M.
    Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d'enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d'études politiques.Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux.Les collectivités te...
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    52,73 €

  • LES COMPTES PUBLICS : OBJETS ET LIMITES
    KOTT, S. / MILOT, J. P.
    La croissance du volume des finances publiques et du nombre des administrations publiques a conduit à repenser les méthodes et les objectifs de la comptabilité publique. L'information financière publique contemporaine repose sur trois piliers. Les auteurs expliquent ces trois méthodes comptables qui mobilisent des techniques différentes et aboutissent à la production d'états fi...
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    37,86 €

  • DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
    COMBACAU, J. / SUR, S.
    Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité.Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d...
    Disponible en 2 semanas

    59,49 €

  • LES LANGUES RÉGIONALES ET LA CONSTRUCTION DE L'ÉTAT EN EUROPE
    GOGORZA, A. / MASTOR, W.
    La problématique des langues régionales est d'autant plus délicate à saisir au sein d'une République dont le récit peut notamment se faire par le prisme jacobin. À l'heure d'une éventuelle révision constitutionnelle qui devrait permettre à la notion de différenciation de pénétrer le texte suprême, il est pertinent de s'interroger sur les éléments qui font, précisément, de la di...
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    56,78 €

  • DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
    BLUMANN, CL. DUBOUIS, L.
    Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne,régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart desbranches du droit national.Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre lacompréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des...
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    59,49 €

  • LES MÉTAMORPHOSES DE LA RÉGULATION POLITIQUE
    COMMAILLE, J. / JOBERT, B.
    L'emploi de l'expression « régulation politique » suggère une volonté de maîtrise du fonctionnement et du devenir des sociétés ou, à tout le moins, la croyance en cette possibilité de maîtrise. Dans cette nouvelle édition des Métamorphoses de la régulation politique, entièrement actualisée, un retour est fait sur cette expression et sur la réalité des évolutions des phénomènes ...
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    21,63 €

  • MÉLANGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR LAURENT AYNÈS
    COLLECTIF
    Est-il besoin de rappeler l'ampleur de l'oeuvre accomplie par le professeur Laurent Aynès, de l'empreinte qu'il laisse et continue de tracer dans le droit privé ? Enseignements, écrits, réformes, responsabilités scientifiques et pédagogiques, jurys d'agrégation, pratique du droit, engagement même... le tout en France et à l'étranger.Aucun juriste ne peut y être indifférent. Pos...
    Disponible en 2 semanas

    179,00 €

  • LA CONSTANCE DES STIGMATES DE LA FAILLITE
    MAGRAS VERGEZ, C.
    Après plusieurs siècles de répression sévère, le droit de la faillite s'est métamorphosé pour devenir en 1985 le droit des entreprises en difficulté. Le législateur ne se borne plus à tolérer la défaillance, il l'accompagne afin de diminuer la dureté des conséquences économiques de l'insolvabilité. Les traitements juridiques proposés sont nombreux, ils peuvent intervenir avant ...
    Disponible en 2 semanas

    81,00 €

  • LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS
    FAUVARQUE-COSSON, B. / ANCEL, F.
    Ce guide a été rédigé par des auteurs qui ont participé à l’élaboration de la réforme du droit des contrats. Son objectif est d’expliquer les principales modifications apportées par cette réforme, à la lumière des enjeux internes, européens et internationaux de l’époque. Il est aussi de donner à tous, notamment aux praticiens, les outils nécessaires pour répondre à des question...
    Disponible en 1 mes

    60,84 €

  • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
    MAYER, P. / HEUZÉ, V. / RÉMY, B.
    Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règle...
    Disponible en 1 mes

    58,14 €

  • DROIT ADMINISTRATIF
    BOURDON, P. /   / MORAND-DEVILLER, J. /   / POULET, F.
    Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances.Ce Cours s'ordonne ainsi autour de trois parties : le cadre de l'acti...
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    50,96 €

  • INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
    GOHIN, O. /   / SORBARA, J. G.
    Le manuel d'Institutions administratives, à jour des dernières réformes, prend appui sur l'article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d'État et une administration décentralisée.Il a ainsi pour objet de donner...
    Disponible en 1 mes

    51,48 €

  • DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
    BEIGNIER, B. /   / BINET, J. R.
    Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution du mariage par le divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la ...
    Disponible en 1 mes

    51,48 €

  • DROIT DES OBLIGATIONS
    BÉNABENT, A.
    Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires »...
    Disponible en 1 mes

    51,48 €

  • DROIT COMMERCIAL
    BLARY-CLÉMENT, E. /   / DEKEUWER-DÉFOSSEZ, F.
    Le droit commercial général est une matière originale et complexe.Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial.Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités ...
    Disponible en 1 mes

    51,48 €

  • DROIT DE LA DISTRIBUTION
    BUY, F. /   / LAMOUREUX, M. /   / RODA, J.
    Ce manuel offre une présentation complète du droit de la distribution.Le lecteur y trouvera toutes les questions que pose l'un des secteurs les plus dynamiques de l'économie moderne : les contrats (franchise, concession, distribution sélective, agence commerciale?), les réseaux (de fournisseurs, de distributeurs), les lieux (centres commerciaux, magasins virtuels?), les pratiqu...
    Disponible en 1 mes

    52,00 €

  • DROIT FINANCIER
    BONNEAU, T. /   / PAILLER, P. /   / ROUAUD, A. /   / TEHRANI, A. /   / VABRES, R.
    Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépass...
    Disponible en 1 mes

    65,52 €


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