Búsqueda de Editorial : L.G.D.J.

226 resultados

  • LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
    CAILLOSSE / CHEVALLIER / LOCHAK / PERROUD
    L’étude de la jurisprudence constitue le cœur de l’apprentissage du droit administratif, structuré autour de l’analyse des grands arrêts. Le projet de cet ouvrage est non seulement de reprendre cette tradition et de présenter chaque grand arrêt et le droit qu’il a généré, mais aussi de donner suffisamment de profondeur critique pour permettre au lecteur de comprendre l’ensemble...
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    60,90 €

  • COMPÉTENCE ET EXÉCUTION DES JUGEMENTS EN EUROPE
    MARIE-ELODIE ANCEL / HÉLÈNE GAUDEMET-TALLON
    Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a app...
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    101,40 €

  • DROIT MATÉRIEL DE L'UNION EUROPÉENNE
    CL. BLUMANN / L. DUBOUIS / N. RUBIO
    Le droit de l’Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d’activités. Il assure des droits étendus aux citoyens européens. Il promeut la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Il organise la concurrence entre les entreprises et protège les travailleurs et les consommateurs.Le droit matériel de l’Union assure également la promotion ...
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    60,90 €

  • DROIT DU NUMÉRIQUE
    SUZANNE LEQUETTE
    Le numérique marque une rupture technologique qui, bien que souvent rapprochée des précédentes révolutions industrielles, opère un bouleversement beaucoup plus profond de notre monde. Il agit sur l’organisation économique et sociale dans toutes ses facettes et porte son empreinte sur l’ensemble des branches du droit. D’où la masse de règles qui lui sont consacrées et dont la pr...
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    59,50 €

  • L'ABUS DE DROIT FONDAMENTAL
    JONAS GUILBERT
    Certainement que le malaise procuré par l’expression « abus de droit fondamental » est le moteur de cette recherche. Comment peut-on abuser d’un droit, qui plus est fondamental ? La terminologie est ambiguë, mais la notion existe en droit positif. Pour en dissiper les paradoxes, il fallait en passer par un nécessaire travail de clarification théorique : de quoi les destinataire...
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    101,50 €

  • PROCÉDURE CIVILE
    DANET, A. /   / FRICERO, N. /   / GOUJON-BETHAN, T.
    La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s’agit d’une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concour...
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    50,00 €

  • LES SOURCES DU DROIT DES SOCIÉTÉS
    SAUPIN, T.
    Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c’est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu’aux instruments normatifs utilisés par ces émetteurs. Étudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d’analyser comment l’activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs mena...
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    97,50 €

  • LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE DE L'ACTIONNAIRE
    DUCHESNE, T.
    La responsabilité pour faute de l’actionnaire est un concept émergent dont l’étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la RSE impose de redessiner le statut de l’actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour faute de celui-ci concrétisant les nouvelles aspirations du droit des sociétés. La...
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    97,50 €

  • DROIT PARLEMENTAIRE
    AVRIL, P. /   / GICQUEL, J. /   / GICQUEL, J.
    Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s’avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les attributions de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en œuvre. ...
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    56,00 €

  • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
    NIBOYET, M. /   / DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, G. /   / FULLI-LEMAIRE, S.
    Dans un monde surpris par l’ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur pour observer les transformations de la société. Au cœur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l’accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et ...
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    52,00 €

  • DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
    AUBIN-KANEZUKA, E.
    Illustre inconnue décriée de longue date, la fonction publique emploie plus de 20 % de la population active en France. Les 5,7 millions de fonctionnaires et agents contractuels bénéficiant d'une certaine sécurité de l'emploi gèrent quotidiennement l'activité de service public des dizaines de milliers d'employeurs publics dans l'État (fonctions civiles et militaires), les collec...
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    58,50 €

  • DROIT DES SOCIÉTÉS
    HEINICH, J.
    Ce manuel de droit des sociétés est destiné aux étudiants de licence et de master en droit. Il présente le droit commun et le droit spécial des sociétés. Le droit commun des sociétés traite de tous les aspects et toutes les étapes de la vie d'une société : - La création de la société : contrat de société, formation de la société - La personnalité morale de la société - Les acte...
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    51,00 €

  • DROIT DE LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
    OLIVIER BÉATRIX, RÉMY COIN
    Le droit de la régulation a pris une place importante à la fois dans la vie pratique des entreprises du secteur de l’énergie et dans la recherche universitaire. Paradoxalement, peu de publications synthétiques ont été consacrées à la régulation sectorielle de l’énergie alors même que de nombreuses problématiques sont liées à ce secteur en perpétuelle évolution et dont l’actuali...
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    35,50 €

  • LA PRÉFÉRENCE LOCALE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS
    MATHIEU CARNIAMA
    La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile à une discrimination positive porteuse d’un différentialisme territorial. En un sens, la préférence locale serait contraire aux principes fondateurs de la République au premier rang desquels ...
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    101,50 €

  • LA PRATIQUE DU PRÉCÉDENT EN DROIT FRANÇAIS
    GUILLAUME LEROY
    À partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État, l’étude se propose d’analyser les fonctions du précédent en droit français d’un point de vue argumentatif et méthodologique, en s’émancipant du débat consistant à déterminer si la jurisprudence constitue ou non une source du droit. L’examen systématique de plu...
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    101,50 €

  • SOCIOLOGIE DE LA MÉDIATION JUDICIAIRE
    PHILIPPE CHARRIER
    La croissance des pratiques de médiation – le mode amiable de résolution des conflits – a été particulièrement forte en France dans les années 1980 et 1990. Cependant, celle-ci ne s’est pas diffusée autant que les théoriciens et les praticiens de la médiation l’envisageaient. La relation entre la médiation et les systèmes institutionnels en place est au cœur de ses perspectives...
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    47,50 €

  • DROIT DES PERSONNES
    FLORENCE BELLIVIER
    L’acception commune du terme « personne » – un individu de chair et d’os – ne recoupe que partiellement ce qu’est la personne pour le droit, à savoir une abstraction. Le droit des personnes désigne ainsi l’ensemble des règles qui définissent les conditions d’attribution des droits et obligations aux personnes physiques comme morales, ainsi que les conséquences qu’entraîne cette...
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    51,50 €

  • DROIT DES OBLIGATIONS
    ALAIN BÉNABENT
    Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires »...
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    54,50 €

  • PROCÉDURE PÉNALE
    JACQUES LEROY
    La procédure pénale peut être définie comme l’ensemble des règles établies en vue de mettre en œuvre les lois pénales de fond. Il n’y a de droit pénal que judiciaire. Ces dernières années les réformes sont menées sur un rythme effréné : droit pénal des mineurs, lutte contre le terrorisme, adaptation des règles de procédure à la pandémie de Covid-19, souci de mettre en place une...
    Disponible en 1 mes

    52,75 €

  • DROIT PÉNAL SPÉCIAL
    EMMANUEL DREYER
    Le droit pénal spécial est la discipline à l’occasion de laquelle sont étudiées les infractions. Alors que le droit pénal général traite des principes gouvernant la responsabilité pénale, le droit pénal spécial permet de descendre dans le détail de chaque comportement incriminé afin d’en préciser la définition, la sanction et, éventuellement, les particularités de la poursuite....
    Disponible en 1 mes

    57,00 €

  • DROIT DES PERSONNES, DES FAMILLES ET DES MAJEURS PROTÉGÉS
    A. BATTEUR, L. MAUGER-VIELPEAU
    Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce, l’autorité parentale), contribuent à une progression remarquable d’un droit qui tente de s’adap...
    Disponible en 1 mes

    51,50 €

  • LA LIBERTE ET L'ORDRE PUBLIC CONTRACTUELS A L'EPREUVE DES DROITS FONDAMENTAUX.
    RIPOCHE, E.
    Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des droits fondamentaux, tendant au contraire à la promouvoir. Malmenée en même temps q...
    Disponible en 1 mes

    100,00 €

  • LES DROITS DES OBLIGATAIRES CONFRONTÉS À LA PROCÉDURE
    CATHERINE GRALITZER
    Le droit des procédures collectives et le droit des obligataires ont ceci en commun qu’ils substituent une logique collective à une logique individuelle se traduisant par le regroupement d’un ensemble de créanciers face à un débiteur unique et l’absorption de leurs prérogatives individuelles au profit d’un intérêt jugé supérieur. Le législateur du décret-loi de 1935, jouant de ...
    Disponible en 1 mes

    97,50 €

  • LES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES PRIVÉES
    LAMOUROUX, G.
    Si les réflexions menées sur la notion de subvention foisonnent en droit public, le droit privé fait preuve à son égard d’une certaine indifférence, et ce en dépit du phénomène, trop développé pour être tenu pour marginal, des subventions consenties aux et entre entreprises privées. Or, les subventions, longtemps cantonnées au droit public, ne peuvent qu’imparfaitement être ana...
    Disponible en 1 mes

    93,00 €

  • LES SOURCES DU DROIT FINANCIER
    GRANIER, C.
    En matière financière, la clé de lecture du système juridique qu’offre la théorie générale des sources n’apparaît pas totalement opérante. Les institutions classiquement identifiées par la présentation traditionnelle des sources au sein des ordres juridiques national et de l’Union européenne – les institutions législatives, exécutives et le juge – ne constituent pas les seules ...
    Disponible en 1 mes

    93,00 €

  • LES NORMES À CONSTITUTIONNALITÉ RENFORCÉE
    DÉCHAUX, R.
    Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ?Et, dans l’affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n’a amené jusqu’à présent que des solutions critiquées ou contestées. Au...
    Disponible en 1 mes

    93,00 €

  • LE TRAITEMENT DES RISQUES DE DÉFAILLANCES BANCAIRES
    SIBONE, H.
    Pour faire face aux menaces de crise bancaire, la régulation bancaire a été renforcée non seulement au niveau européen – avec la création de l’Union bancaire –, mais également au niveau international par la production de normes relevant de la soft law.Le nouveau corps de règles, progressivement mis en place, touche à la fois la règlementation et la supervision bancaires sur les...
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    93,00 €

  • LE REFUS DU MANDAT IMPÉRATIF EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS
    LAVIGNE, C.
    « Tout mandat impératif est nul ». L’importance de l’article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l’élu dispose plutôt d’un mandat représentatif dont l’examen suscite davantage l’intérêt. Par son mandat général, libre et qu’il est présumé ex...
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    93,00 €

  • LA RÉGULARISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
    BARBIN, E.
    La régularisation des actes administratifs s’inscrit dans un mouvement global de recherche de stabilité juridique, mettant à l’épreuve la dialectique connue de la sécurité juridique et de la légalité administrative. Elle implique que l’acte puisse subsister dans l’ordonnancement juridique, en dépit d’une illégalité originelle. Mais l’état actuel du droit français de la régulari...
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    93,00 €

  • LA JOUISSANCE DES CHOSES
    MOYA, K.
    La notion de jouissance a une importance majeure dans la compréhension des techniques du droit des biens. Propriété, droit réel et possession ne peuvent, en effet, être pensés sans référence à elle. Pourtant, en dépit de ce rôle de premier ordre, la jouissance peine à être saisie de manière univoque par les juristes. Il y a là un incontestable paradoxe. Notion définitoire, la j...
    Disponible en 1 mes

    93,00 €


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