Louvrage regroupe lensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte international ou dans lespace européen. Il traite ainsi distinctement en trois parties :
du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté détablissement quà légard des personnes morales européennes ;
des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques dacquisition, les cessions internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé par la nouvelle directive n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait lobjet dune étude approfondie ainsi que sa transposition en droit français par lordonnance du 24 mai 2023 et la loi de ratification du 22 avril 2024 ;
de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par lavènement du droit européen des procédures dinsolvabilité ainsi que par ladaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015.
Louvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés.
À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes dentreprises intéressés par le droit international des affaires.
