Búsqueda de Editorial : INSTITUT UNIVERSITAIRE VARENNE

44 resultados

  • LE JUGE DANS LE CONSTITUTIONNALISME MODERNE
    LE JUGE DANS LE CONSTITUTIONNALISME MODERNE
    XAVIER MAGNON / STÉPHANE MOUTON
    Issu d’un colloque organisé à l’Université Toulouse Capitole en octobre 2018 par les professeurs Stéphane Mouton et Xavier Magnon, cet ouvrage se compose d’une série de contributions scientifiques qui cherchent à apprécier l’influence que le constitutionnalisme, courant intellectuel issu du XVIIIe siècle et reposant sur l’idée qu’un gouvernement libre ne peut prospérer que sous...
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  • L’INFLUENCE DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE DROIT
    L’INFLUENCE DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE DROIT
    MARIE BARDET / THOMAS HERRAN
    Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d’un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l’édifice en dotant l’Union européenne d’une véritable compétence pénale et notamment d’une compétence d’incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne.Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l’Union...
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  • LE MAJEUR PROTÉGÉ FACE À LA JUSTICE PÉNALE
    LE MAJEUR PROTÉGÉ FACE À LA JUSTICE PÉNALE
    AGNÈS CERF-HOLLENDER (ENSEIGNANTE-CHERCHEUSE EN DROIT).) / GILLES RAOUL-CORMEIL (JURISTE).)
    Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l'objet d'études récurrentes depuis la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l'appréhension du majeur protégé par la matière pénale est moins connue, tant en qualité de victime qu'en qualité de personne suspectée, poursuivie ou condamnée. Ni le Code pénal, ni le Code...
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  • LES INTERDICTIONS ADMINISTRATIVES
    LES INTERDICTIONS ADMINISTRATIVES
    NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ, U.
    Les autorités administratives et les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public peuvent prononcer différentes interdictions administratives. Celles-ci peuvent concerner les personnes physiques comme des personnes morales de droit privé. Il existe également des interdictions prétoriennes relatives à des personnes morales de droit public. Malgré plusieurs d...
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  • TRANSPARENCE ET FONCTION JURIDICTIONNELLE
    TRANSPARENCE ET FONCTION JURIDICTIONNELLE
    MARIA FARTUNOVA-MICHEL / PEYROUX-SISSOKO
    La moralisation est à la mode et, avec elle, la transparence qui en serait l’un des moyens. Les hommes politiques ont d’ores et déjà été soumis à des règles strictes de transparence et de déontologie, comme en témoigne l’institution d’une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Mais, eux aussi détenteurs de pouvoir et de légitimité, les magistrats peuvent-ils pa...
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  • PROCÉDURES, MAJEURS PROTÉGÉS ET JUGE AU XXIE SIÈCLE
    PROCÉDURES, MAJEURS PROTÉGÉS ET JUGE AU XXIE SIÈCLE
    DESGORCES, R. / MOISDON-CHATAIGNER, S.
    La vulnérabilité suppose l’intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu’une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut être envisagée. Appartenant traditionnellement à la matière gracieuse, les mécanismes procéduraux de cette protection permettent en principe un accès aisé ...
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  • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RENSEIGNEMENT
    PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RENSEIGNEMENT
    VERON, N.
    En 2015, lorsque le législateur a conféré un cadre global aux activités du renseignement, il a pris en considération le développement de l’utilisation des technologies numériques pour octroyer aux services de renseignement des moyens d’action adéquats et suffisants. En effet, l’utilisation des données personnelles est devenue indispensable pour assurer la défense et la promotio...
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  • L’INTERRÉGULATION DES AUTORITÉS INTERNATIONALES, EUROPÉENNES ET NATIONALES DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE
    L’INTERRÉGULATION DES AUTORITÉS INTERNATIONALES, EUROPÉENNES ET NATIONALES DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE
    RICHEVILAIN, E.
    Après la crise financière débutée en 2007, les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière ont pris conscience de l'insuffisance des procédés de coopération, d'échanges d'information et de résolution commune des crises bancaires et financières. Elles ne sont pas parvenues à limiter la diffusion des risques systémiques. Cette prise d...
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  • LES SYMBOLES CONSTITUTIONNELS
    LES SYMBOLES CONSTITUTIONNELS
    GAUDIN, A.
    L'article 2 de la Constitution de 1958 se distingue d'emblée des autres énoncés constitutionnels par la présence de symboles : le drapeau tricolore, La Marseillaise, la devise républicaine et le principe démocratique. La présente étude cherche justement à comprendre pourquoi ces énoncés symboliques sont inscrits dans la Constitution de la Ve République. Il s'avère que le droit ...
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  • LA NOTION DE CRIME CONTRE LE PATRIMOINE CULTUREL EN DROIT INTERNATIONAL
    LA NOTION DE CRIME CONTRE LE PATRIMOINE CULTUREL EN DROIT INTERNATIONAL
    LOPES FABRIS, A.
    Les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. Pour y répondre, une communauté d'Etats s'accorde pour inscrire dans le droit inte...
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  • LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER À L'ÉPREUVE DE LA PROCÉDURE
    LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER À L'ÉPREUVE DE LA PROCÉDURE
    MAYMONT, A. /   / NICOLAS-GRÉCIANO, M.
    La montée en puissance des principes procéduraux, sous l'influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ce faisant, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui lui sont applicables alors même qu'elle est déjà confrontée à de nombreuses évolutions pouvant aboutir à une forte réglementati...
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  • LA SPÉCIALISATION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
    LA SPÉCIALISATION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
    ALEXANDRE DUMERY
    Ce colloque proposait d'examiner tant les conséquences du mouvement de spécialisation du droit de la responsabilité civile que les spécialisations attendues à l'avenir, compte tenu de l'évolution de certains domaines de la société, comme le préjudice environnemental ou les nouvelles mobilités. Il en a résulté un examen exhaustif du mouvement de spécialisation, permettant de met...
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  • LE DROIT ADMINISTRATIF AUX DÉFIS DU XXIE SIÈCLE
    LE DROIT ADMINISTRATIF AUX DÉFIS DU XXIE SIÈCLE
    URBAIN NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ, J. M. PONTIER
    Le droit administratif est l'héritier d'une longue histoire qui commence il y a longtemps sous l'Ancien Régime ; il a été conforté avec la création du juge administratif sous l'Empire. Leur sort a été lié jusqu'à aujourd'hui. Le droit administratif que nous connaissons est largement l'oeuvre du juge et si ce dernier a souvent été contesté, il s'est progressivement imposé au poi...
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  • CHANGEMENTS DÉMOCRATIQUES ET ÉLECTRONIQUES DANS L'ACTION PUBLIQUE LOCALE EN EUROPE :
    CHANGEMENTS DÉMOCRATIQUES ET ÉLECTRONIQUES DANS L'ACTION PUBLIQUE LOCALE EN EUROPE :
    DOUCY / DREYFUS / NOUPADIA
    L'objectif de cet ouvrage vise à mettre à contribution des spécialistes de nombreux pays européens et au-delà (Mexique et Japon), d'horizons scientifiques variés (sociologues, politistes, économistes, juristes, gestionnaires, géographes, historiens, etc.), mais aussi des data managers, des experts sur les open-data et la transparence, des représentants des services recherche et...
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  • LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES MAJEURS VULNÉRABLES
    LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES MAJEURS VULNÉRABLES
    GUILLAUME MILLERIOUX
    Étudier la capacité juridique des majeurs vulnérables ne revient pas à étudier les incapacités. Au contraire, parce qu'elle est la règle pour les majeurs, la capacité juridique dispose d'un véritable pouvoir normatif. Elle est l'alpha et l'oméga du droit de la protection des majeurs parce que le tempérament ne peut se comprendre qu'à l'aune du principe dont il constitue une app...
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  • LE TESTAMENT EN DROIT CANONIQUE DU XIIE AU XVE SIÈCLE
    LE TESTAMENT EN DROIT CANONIQUE DU XIIE AU XVE SIÈCLE
    RIGAUDEAU, S.
    Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d'une combinaison produite par l'influence du droit romain, des coutumes de l'ancienne France et de la législation révolutionnaire. L'apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence. La réintroduction du ...
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  • ORDRE PUBLIC ET DROITS FONDAMENTAUX
    ORDRE PUBLIC ET DROITS FONDAMENTAUX
    DROUILLER, C.
    Le mouvement de fondamentalisation du droit qui est à l'oeuvre depuis plusieurs décennies n'a épargné aucun domaine. Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. C...
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  • LES NOMENCLATURES DE PRÉJUDICES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
    LES NOMENCLATURES DE PRÉJUDICES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
    AUGIER-FRANCIA, E.
    Il y a encore une quinzaine d'années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd'hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d'une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée des atteintes corporelles, et des atteintes environnementales. Par leur vocatio...
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  • LA JUSTICE TRANSITIONNELLE AU-DELÀ DE LA TRANSITION:
    LA JUSTICE TRANSITIONNELLE AU-DELÀ DE LA TRANSITION:
    MAYA, A.
    Devenue une injonction de toute société en transition vers la démocratie ou vers la paix, la justice transitionnelle est aujourd'hui au tournant de sa jeune trajectoire. Sa mobilisation systématique par des acteurs internationaux et la construction progressive d'un droit de la justice transitionnelle contribuent à son application hors des bornes transitionnelles généralement ad...
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  • L'UTILISATION DE LA NOTION D'IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE
    L'UTILISATION DE LA NOTION D'IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE
    ROJAS, D.
    Depuis quelques années s'opère un rapprochement de nature constitutionnelle entre ordres juridiques des États membres et de l'Union européenne. Ce rapprochement met en évidence l'absence d'imbrication complète entre ordres juridiques, ce qui génère parfois des conflits. Dans ce contexte, la notion d'« identité constitutionnelle » est rapidement apparue comme une contre-limite, ...
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  • L'OUVERTURE DES FACULTÉS DE DROIT AUX SCIENCES SOCIALES
    L'OUVERTURE DES FACULTÉS DE DROIT AUX SCIENCES SOCIALES
    GANNE, Y.
    Aux États-Unis, les frontières entre le droit et les autres champs du savoir sont plus souples qu'en France. La vitalité des mouvements interdisciplinaires en témoigne (Empirical Legal Studies, Law & Economics, Law & Society, New Legal Realism).Cette étude interroge l'ouverture des facultés de droit américaines aux méthodes et techniques des sciences sociales (économie, science...
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  • L'EUROPÉANISATION DE LA SURVEILLANCE BANCAIRE
    L'EUROPÉANISATION DE LA SURVEILLANCE BANCAIRE
    HARDY, G.
    Sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Conseil de l'Union européenne a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l'Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de sur...
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  • L'APPRÉCIATION DE LA PREUVE DEVANT LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
    L'APPRÉCIATION DE LA PREUVE DEVANT LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
    HALL, J.
    La naissance des juridictions internationales pénales a stimulé les recherches portant sur la preuve en raison de leur caractère novateur et hybride. La création de la Cour pénale internationale a exacerbé les interrogations sur la preuve du fait du compromis difficile et ambigu consenti par les États. Élément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l'opér...
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  • LE TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LÉON DUGUIT
    LE TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LÉON DUGUIT
    CHARLOT, P. /   / DROIN, N. /   / ESPAGNO-ABADIE, D.
    Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l'une de ses oeuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'Etat et du droit. Il ne s'agit pas d'un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d'un ouvrage original. Edité pour la première fois en 1911, le Traité de droit constitutionnel occupe une place singuli...
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  • LA PRISE DE POSITION PROVOQUÉE EN DROIT ADMINISTRATIF
    LA PRISE DE POSITION PROVOQUÉE EN DROIT ADMINISTRATIF
    GABAYET, N. /   / LAMPRINI, X.
    La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture juridique occidentale. On pense naturellement au rescriptum du droit romain ou au rescrit du droit canonique. L'adoption par l'Administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la deman...
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  • LA CONTROVERSE ENTRE HANS KELSEN ET ERIC VOEGELIN EN THÉORIE DU DROIT ET EN
    LA CONTROVERSE ENTRE HANS KELSEN ET ERIC VOEGELIN EN THÉORIE DU DROIT ET EN
    LECOUTRE, F.
    La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux États-Unis dans les années 1960. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie juridique de son ancien directeur de thèse. Après leurs exils aux États-Unis, Ke...
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  • LE DROIT INTERNATIONAL : ENTRE ESPACES ET TERRITOIRES
    LE DROIT INTERNATIONAL : ENTRE ESPACES ET TERRITOIRES
    CARME, N. /   / PHILIPPE, A. /   / RAPP, L.
    Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. Le retour aux États et aux souverainetés nationales met, une nouvelle fois, en évidence leurs limites. Les territoires nationaux sont devenus trop étroits pour l'application du droit ; les défis sont globaux ; les progrès de la science ouvrent de nouveaux e...
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  • L'ENVIRONNEMENTALISATION DU DROIT
    L'ENVIRONNEMENTALISATION DU DROIT
    ROUX, CH.
    Dédié au professeur Sylvie Caudal, dont la carrière universitaire s'achève, l'ouvrage entend saisir de manière exhaustive la diffusion des considérations environnementales dans l'ordonnancement juridique, en se plaçant à la croisée des thématiques de recherches de la dédicataire. Après une mise en perspective, c'est en premier lieu les vecteurs de cette environnementalisation q...
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  • RECHERCHE SUR LA NOTION DE CONSTITUTION ET L'ÉVOLUTION DES RÉGIMES CONSTITUTIONNELS
    RECHERCHE SUR LA NOTION DE CONSTITUTION ET L'ÉVOLUTION DES RÉGIMES CONSTITUTIONNELS
    ROSSETTO, J.
    « Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interpr...
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  • PERSONNE ET LIBERTÉ : DE LA BIOLOGIE AU DROIT
    PERSONNE ET LIBERTÉ : DE LA BIOLOGIE AU DROIT
    COPAIN-HÉRITIER, C. /   / LONGÈRE, F.
    Modelées au gré des évolutions et besoins de la société, les notions « Personne » et « Liberté » présentent un polymorphisme patent. À la fois singulière et plurielle, la Personne s'est au fil du temps cristallisée dans sa dimension éminemment humaine ; empreinte d'individualité en même temps que de communauté, la Liberté s'érige en idéal universel. Protéiformes, ces notions so...
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