En 2015, lorsque le législateur a conféré un cadre global aux activités du renseignement, il a pris en considération le développement de lutilisation des technologies numériques pour octroyer aux services de renseignement des moyens daction adéquats et suffisants. En effet, lutilisation des données personnelles est devenue indispensable pour assurer la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. En parallèle, le droit à la protection des données personnelles sest construit autour des principes de transparence afin de permettre aux personnes de conserver une certaine maîtrise sur leurs données personnelles. Il sagit de protéger lindividu contre une conservation et une utilisation croissante de ses activités numériques quotidiennes par lÉtat ou par des acteurs privés. Pourtant, les principes généraux du droit à la protection des données personnelles peinent à sappliquer dans leur forme communément admise à lutilisation des données personnelles par les services de renseignement. Les impératifs du renseignement au premier rang desquels le secret et lefficacité empêchent la consécration et la concrétisation des principes essentiels de ce droit. Le régime de lutilisation des données personnelles par les services de renseignement se traduit alors par linfluence mutuelle du droit du renseignement et de la protection des données personnelles, ce qui fait naître un régime juridique autonome sur cette question. Cest à lidentification de ce régime que cette thèse entend participer. Dans loptique de démontrer son existence et de mettre en lumière ses nombreuses singularités, létude analyse dabord les contraintes pesant sur les services lorsquils utilisent des données personnelles, pour ensuite détailler les contrôles auxquels le renseignement est assujetti.
