L’INFLUENCE DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE DROIT

L’INFLUENCE DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE DROIT

PÉNAL SPÉCIAL FRANÇAIS

MARIE BARDET / THOMAS HERRAN

34,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
INSTITUT UNIVERSITAIRE VARENNE
Año de edición:
2024
Materia
Derecho penal
ISBN:
978-2-37032-403-0
Edición:
1
34,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d’un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l’édifice en dotant l’Union européenne d’une véritable compétence pénale et notamment d’une compétence d’incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne.
Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l’Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l’effet de la construction européenne ? Comment s’expriment les résistances éventuelles au droit de l’Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L’Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d’instruments pénaux ? L’Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire…) ?
Autant d’interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l’incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.
Actes du colloque du 24 septembre 2021 organisé à Bordeaux par l’ISCJ et l’Université de Bordeaux

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