LES INTERDICTIONS ADMINISTRATIVES

LES INTERDICTIONS ADMINISTRATIVES

NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ, U.

32,50 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
INSTITUT UNIVERSITAIRE VARENNE
Año de edición:
2023
Materia
Derecho administrativo
ISBN:
978-2-37032-353-8
Edición:
1
32,50 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Les autorités administratives et les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public peuvent prononcer différentes interdictions administratives. Celles-ci peuvent concerner les personnes physiques comme des personnes morales de droit privé. Il existe également des interdictions prétoriennes relatives à des personnes morales de droit public. Malgré plusieurs dispositions législatives qui prévoient toute une série d’interdictions administratives et l’apport de la jurisprudence administrative en la matière, ni le législateur ni le juge administratif ne définissent ce qu’on entend par interdiction administrative. Toutefois, les interdictions administratives font de plus en plus souvent l’objet d’un contrôle juridictionnel strict de la part du juge administratif. Le renforcement du contrôle juridictionnel va dans le sens de la protection des droits et libertés fondamentaux des administrés. Cet ouvrage a pour objectif non seulement d’identifier et d’étudier les différentes interdictions administratives mais également de proposer une définition de ce que l’on peut qualifier d’interdiction administrative.

Artículos relacionados

  • EU ADMINISTRATIVE LAW
    PAUL CRAIG
    The third edition of EU Administrative Law provides comprehensive coverage of the administrative system in the EU and the principles of judicial review that apply in this area. This revised edition provides important updates on each area covered, including new case law; institutional developments; and EU legislation. These changes are located within the framework of broader dev...
    Queda 1 en Stock

    102,00 €

  • ESTUDOS DE DIREITO DA UNIAO EUROPEIA
    OLIVEIRA PAIS, S.
    Queda 1 en Stock

    17,58 €

  • DIE BESONDEREN SICHERUNGSMAßNAHMEN IN DER ÖFFENTLICH
    ERIKSEN, GRETA
    Die Arbeit widmet sich dem sensiblen Thema der Zwangsmaßnahmen in der öffentlich-rechtlichen Unterbringung psychisch Erkrankter. Einführend werden die Entwicklung und die rechtlichen Grundlagen des Unterbringungsrechts sowie der besonderen Sicherungsmaßnahmen erläutert. Im Zentrum steht die Analyse der besonderen Sicherungsmaßnahmen während der Unterbringung. Zu diesen zählen u...
    Disponible en 10 días

    148,60 €

  • CONTRIBUTION À UNE THÉORIE JURIDIQUE DES BIENS COMMUNS
    JIMMY MEERSMAN
    Rares sont les domaines – environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques – qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs.Cet intérêt nouveau s’explique du fait de l’évolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. L’analyse montre cependant que, quelle que soit l’époque, le modèle moderne du droit de propriété – pub...
    Disponible en 1 mes

    101,50 €

  • LES BIENS PUBLICS À L'ÉTRANGER
    FANNY TARLET
    La diplomatie internationale se manifeste parfois dans des domaines inattendus, tel que celui de la propriété publique qui fait l'objet du présent ouvrage.Les possessions des États, et à travers eux de leurs collectivités et de leurs entreprises publiques, en dehors de leurs territoires nationaux sont en ce sens un enjeu central de la conduite des relations internationales.Qu'e...
    Disponible en 1 mes

    64,90 €

  • RECHERCHE SUR LA TRANSPARENCE EN DROIT DES FINANCES
    ÉMILIEN GOGUEL-MAZET
    L’évidence d’un mot cache parfois la complexité de ses usages, comme la complexité des usages obscurcit souvent la simplicité d’un terme. Or, à « l’âge de la transparence » et de sa banalisation, ce mot reste un terme à découvrir.C’est ce que cet ouvrage s’est proposé de faire, en tentant de déceler les significations que le mot transparence recouvre et les relations qu’il entr...
    Disponible en 1 mes

    101,50 €