Búsqueda de Editorial : BRUYLANT

114 resultados

  • DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GÉNÉRAL
    OLIVIER, B.
    La guerre en Ukraine déclenchée par les Russes il y a quelques mois jette une lumière crue sur l’état de notre société internationale, conduisant de nombreux observateurs à douter sérieusement de l’efficacité du droit international public censé l’encadrer…Cet épisode dramatique vient en effet s’ajouter aux nombreuses crises qui ont marqué ces vingt dernières années – crise écon...
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    50,00 €

  • DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
    DUQUESNE, F.
    Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.Une approche a...
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    37,50 €

  • LE DROIT EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION AU XXIE SIÈCLE
    COMBET, M.
    La protection des consommateurs européens s’est faite dans la durée. À l’origine, les traités originels ne contenaient pas de dispositions portant spécifiquement sur la protection des consommateurs. L’avènement du marché intérieur a montré qu’il convenait de mettre en place une politique efficace de protection de ces mêmes consommateurs. C’est avec le temps, grâce à l’action de...
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    122,00 €

  • DROIT FISCAL DE L'UNION EUROPÉENNE
    MAITROT DE LA MOTTE, A.
    A l'heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L'action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces Éta...
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    135,00 €

  • LA NEUTRALITÉ DE L'ENTREPRISE FACE AUX EXPRESSIONS RELIGIEUSES DU TRAVAILLEUR
    VANBELLINGEN, L.
    Un employeur privé peut-il invoquer la neutralité afin d'interdire toute expression religieuse (signes religieux, prière, demande de congé ou d'horaire adapté, régime alimentaire, refus d'exécuter une tâche, ...) sur le lieu de travail ? Sur le plan du droit européen, cette tendance soulève la question de la compatibilité de cette neutralité restrictive d'entreprise avec la lib...
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    115,00 €

  • LE RÉSEAU DES RÈGLES DE DROIT INTERNATIONAL EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE
    KATSORCHI, P.
    Loin d’être une accumulation aléatoire de normes, les règles de droit international européen de la concurrence créées par les accords internationaux de l’Union européenne font partie d’un réseau normatif.Il s’agit d’un réseau de forme étoilée – au centre duquel se trouve l’Union européenne – composé de règles de droit de la concurrence adoptées par l’Union européenne et ses par...
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    225,00 €

  • L'ÉTAT INTÉGRÉ, UN NOUVEAU TYPE D'ÉTAT EUROPÉEN.
    BÉLIGH NABLI
    Si l’Europe a vu naître l’État moderne, celui-ci connaît diverses formes et déclinaisons. Une typologie enrichie par une nouvelle catégorie d’État européen : l’« État intégré ». Celui-ci procède formellement du statut de membre de l’Union européenne et traduit un phénomène juridicopolitique : l’appartenance à l’organisation d’intégration affecte l’« étaticité » de ses membres.S...
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    93,60 €

  • LES DÉCISIONS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS
    AMBRE BLANC
    Le temps s'impose continuellement et irréversiblement à toute chose. Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme sont confrontées à cette réalité sur un double plan, dès lors que les données factuelles comme juridiques dont le juge doit connaître pour trancher un litige sont inscrites dans le temps et que la décision elle-même doit s'y insérer.La fonction de juger...
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    155,48 €

  • LE DROIT SOCIAL EN DIALOGUE
    MARZO / PATAUT / ROBIN-OLIVIER / RODIÈRE
    Marie-Ange Moreau a mis tout son talent et toute son énergie à explorer les conséquences sociales de la mondialisation. Comme ce livre le montre, elle s’est efforcée, à cette fin, de décloisonner et de faire dialoguer les disciplines : droit public et droit privé, droit interne, international et régional, droit social et droit de l’entreprise, droit et économie, droit et sociol...
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    175,76 €

  • LES PRINCIPES DES CONTRATS PUBLICS EN EUROPE
    ROMÉLIEN COLAVITTI
    Fruit d'une recherche internationale, cet ouvrage propose de manière novatrice une étude approfondie et comparée des principes encadrant le droit des contrats publics en Europe. En associant des études conceptuelles et une typologie des principes avec près de vingt chapitres nationaux, l'ouvrage offre un panorama inédit de la diversité des principes intervenant dans les contrat...
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    140,40 €

  • THÉORIE DU DROIT INTERNATIONAL
    ROBERT KOLB
    Le présent ouvrage est une version retravaillée et amplifiée des Réflexions de philosophie du droit international publiées chez le même éditeur (Bruylant) en 2003. Il en a résulté un approfondissement et une diversification progressifs des contenus, reflétant les enseignements et les multiples recherches en droit international entreprises par l'auteur. Cette Théorie s'ordonne a...
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    215,00 €

  • L'ACCÈS AUX DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE EN EUROPE
    CORSO, C. /   / WAUTELET, P.
    a mobilité des personnes et des familles suscite d'épineuses questions juridiques. Une adoption réalisée dans le pays d'origine peut se heurter dans le pays d'accueil à un refus de reconnaissance. Un créancier alimentaire peut, après s'être installé à l'étranger, se retrouver démuni pour mettre à exécution le titre qu'il a obtenu dans l'État d'origine. Plus grave encore, un lie...
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    101,40 €

  • LE JUGE, LA LOI ET L'EUROPE
    PICOD, F. / PLESSIX, B.
    Disponible en 1 mes

    87,88 €

  • EUROPE DE L'EST ET UNION EUROPÉENNE : QUELLES PERSPECTIVES ?
    YVES PETIT
    Disponible en 1 mes

    101,40 €

  • RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
    BONNEAU, TH.
    La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur banc...
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    128,44 €

  • DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
    BRUSORIO AILLAUD, M.
    Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d’apprendre en détail et de réviser :- les termes juridiques sont définis ;- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l’objet d’encadrés ;- les points importants sont signalés.Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.À jour au 1er janvier 2022 avec notamment les mo...
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    39,21 €

  • MANUEL DE DROIT INSTITUTIONNEL ET DE CONTENTIEUX EUROPÉEN
    DE SADELEER, N.
    En produisant des normes contraignantes, le système institutionnel édition de l’Union européenne secrète un ordre juridique autonome à la fois distinct non seulement du droit interne des vingt-sept (en raison du principe de primauté) mais aussi du droit international public (en raison de l’autonomie du droit européen). Régissant un nombre croissant d’activités, le droit europée...
    Disponible en 1 mes

    39,21 €

  • LA SYSTÉMATIQUE DES CONTENTIEUX CONCURRENCE EN EUROPE
    GODIVEAU, G.
    Dans le présent ouvrage collectif issu d’un colloque, l’étude de « la systématique des contentieux concurrence en Europe » est envisagée par référence aux fonctions attachées aux différentes voies de droit pertinentes en la matière, particulièrement au regard des deux principales figures contentieuses des public et private enforcements. Elle a pour objectif une recherche de coh...
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    114,92 €

  • DROITS DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ET DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE
    GODARD, L.
    Aucun secteur économique n’échappe à la concurrence. Pour autant, les entreprises peuvent percevoir la concurrence comme une contrainte et s’efforcer de s’en abstraire. Dès lors, leurs comportements sont encadrés afin de protéger le libre jeu de la concurrence. Tel est le dessein du droit des pratiques anticoncurrentielles. Parallèlement, la France a fait le choix de se doter d...
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    202,80 €

  • MANUEL DE DROIT FISCAL EUROPÉEN ET COMPARÉ
    BOUDET, J. F.
    Cet ouvrage part d’un présupposé : l’impôt n’est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de « faire » société au-delà d’un simple processus structurel étatique et d’un partage de compétences fiscales au sein d’un système complexe.De cette manière, le droit fisca...
    Disponible en 1 mes

    78,00 €

  • L'ARGUMENT DE CONTINUITÉ JURISPRUDENTIELLE DANS LA JURISPRUDENCE
    LÉA NAVEL
    Cet ouvrage part du constat, désormais incontournable, de l'omniprésence du précédent jurisprudentiel dans la motivation des décisions de la Cour de justice. Plus encore, la stratégie dialectique de la Cour semble s'affirmer à travers plusieurs tendances argumentatives - l'autoréférence, la distinction, le revirement implicite, le raisonnement par analogie, etc. - convergeant v...
    Disponible en 1 mes

    148,72 €

  • L'EXTRATERRITORIALITÉ EN DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
    EDOUARD DUBOUT / FRANCESCO MARTUCCI / FABRICE PICOD
    L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes.L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non-membres de l'Union eur...
    Disponible en 1 mes

    108,16 €

  • DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DE LA BIOÉTHIQUE
    FARTUNOVA-MICHEL, M.
    Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d’un « droit de l’Union européenne de la bioéthique ». L’organisation d’intégration s’affirme en effet comme une source formelle et substantielle du « biodroit ».Le droit de l’Union européenne de la bioéthique correspond à l’existence d’un corpus de textes, de règles, d’organes, de procédures, dont la systématisati...
    Disponible en 1 mes

    119,60 €

  • DROIT CONSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPÉENNE
    DUBOUT, E.
    Au regard de l’importance politique prise par l’Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’Union européenne et de son droit.Après avoir interrogé l’opportunité d’une telle démarche, il s’attache à mettre en avant la double équation qui...
    Disponible en 1 mes

    101,40 €

  • DROIT DES CONTRATS
    HOUTCIEFF, D.
    Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des ob...
    Disponible en 1 mes

    39,00 €

  • LA DIRECTIVE EUROPÉENNE, UN INSTRUMENT JURIDIQUE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES NATIONALES
    XEFTERI, S.
    Les directives de l’Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L’invocabilité et l’application des directives sont analysées sous l’unique prisme des droits du justiciable. Contrairement à cette perspective classique, le présent ouvrage explore l’utilisation de la directive ...
    Disponible en 1 mes

    197,60 €

  • DROIT SOCIAL DE L'UNION EUROPÉENNE
    DETIENNE, Q.
    L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États.Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci.Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L...
    Disponible en 1 mes

    114,40 €

  • LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE
    ILIEVA. M.
    La relation qu’entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s’interroger sur la « fondamentalisation » de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs. La « fondamentalisation » est appréhendée au sens de...
    Disponible en 1 mes

    168,48 €

  • DROIT PÉNAL SPÉCIAL
    FOSSIER, T.
    Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire.Mais les livres de « droit pénal des affaires » sont restreints aux difficultés avec les associés, les créanciers, les autres entreprises et aux contrats avec l...
    Disponible en 1 mes

    39,00 €

  • UNION EUROPÉENNE ET PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
    ABDELKHALEQ BERRAMDANE / MICHEL TROCHU
    Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l’Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l’ASEAN en tête.Dans ce contexte, l’Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d’investissements récents. Ce réseau dense d’accords UE-Asie-Pacifique ne peut se c...
    Disponible en 1 mes

    108,16 €


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