CORNELOUP / EGÉA / GALLANT / JAULT-SESEKE
Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis quil tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui nest pas sans susciter de regrets, notamment pour les règles de compétence en matière de divorce. Dautres tiennent compte des apports jurisprudentiels ou visent à améliorer le fonctionnement des règles en pratique.
Le présent ouvrage semploie, sous la forme dun commentaire article par article, à présenter lensemble de ces dispositions qui touchent tout à la fois à la séparation des couples, à lattribution et à lexercice de la responsabilité parentale et à la problématique spécifique de lenlèvement international denfants. Il comporte en outre quelques présentations transversales qui permettent de placer la focale sur un point particulier.
Les commentaires présentent, au-delà dune analyse descriptive de la règle, son contexte et anticipent déventuelles difficultés dapplication. Ils intègrent les références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes et tiennent compte de la nécessaire articulation du texte avec les autres instruments de droit international privé.
