Búsqueda de Editorial : ANTHEMIS

43 resultados

  • LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES ET L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
    LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES ET L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
    BENJAMIN DOCQUIR
    L’environnement numérique et des réseaux est devenu notre quotidien et le « nouveau normal » de nos activités économiques et sociales.Mais a-t-il pour autant atteint l’âge de raison ? Innovations et « ruptures technologiques » se succèdent à un rythme soutenu, aiguisant l’appétit des entrepreneurs de tous horizons et suscitant la curiosité émerveillée de certains publics. Derni...
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  • LE NOUVEAU LIVRE 6 DU CODE CIVIL
    LE NOUVEAU LIVRE 6 DU CODE CIVIL
    PAULINE COLSON
    Le livre 6 du Code civil consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle n’est désormais plus un mirage. Il étoffe d’un livre supplémentaire le Code civil créé par la loi du 13 avril 2019. Une cinquantaine d’articles remplaceront bientôt les six articles cardinaux du Code Napoléon parmi lesquels l’incontournable article 1382.Le présent ouvrage, à travers treize...
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    132,50 €

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  • LES RESTRUCTURATIONS TRANSFRONTALIÈRES DE SOCIÉTÉS
    LES RESTRUCTURATIONS TRANSFRONTALIÈRES DE SOCIÉTÉS
    ÉDOUARD-JEAN NAVEZ
    Dans cet ouvrage, des experts de premier plan, praticiens du droit des affaires et académiques, analysent les évolutions récentes de la réglementation applicable aux entreprises désireuses d’internationaliser leurs activités ou de se réorganiser de façon transfrontalière.La mobilité des entreprises a été l’une des principales lignes de force de la réforme du Code des sociétés e...
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    155,50 €

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  • L'ABUS DE DROIT
    L'ABUS DE DROIT
    BENOIT KOHL
    Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire.Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec ...
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    108,20 €

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  • IMPLICATIONS FISCALES DU NOUVEAU DROIT DES BIENS
    IMPLICATIONS FISCALES DU NOUVEAU DROIT DES BIENS
    ISABELLE RICHELLE, LUC HERVÉ
    Le nouveau droit des biens analysé sous l’angle fiscal.La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, sans que le législateur estime devoir procéder à des adaptations concomitantes de la législation fiscale.L’objectif de cet ouvrage est, tout d’abord, de rappeler la substance de ces nouvelles règles civiles (notions d’immeuble, volume, servitude, usu...
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    124,50 €

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  • LA PREUVE
    LA PREUVE
    DOMINIQUE MOUGENOT
    La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénalLe droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil.Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inattendue.Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C’est donc l’...
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  • LA DONATION
    LA DONATION
    BODSON / DE PAGE / FONTEYN / GOFFIN / PALM
    Tous les modèles de clause à portée de main !La donation est un instrument juridique phare de la programmation patrimoniale civile, et par conséquent, fiscale. Elle est fortement pratiquée car elle permet, par ses effets, d’organiser la succession future du donateur et de mettre en place une fiscalité attrayante du vivant de ce dernier.Les modèles classiques de donation mobiliè...
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    118,00 €

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  • LES PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT
    LES PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT
    COLLECTIF
    Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Ces modifications législatives visent à optimiser le cheminement législatif des projets de loi mais aussi à trancher plus rapidement les litiges administratifs. La majeure partie de celles-ci entreront en vigueur le 1er janvier 2024.En tenant compte des évolu...
    Disponible en 1 mes.

    155,50 €

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  • LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
    LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
    ADAM, S. /   / ALTOMARE, B. /   / NOSSENT, J. /   / SIMAR, N. /   / STRONGYLOS, M.
    En avril 2021, la loi du 10 avril 1971 a fêté ses 50 ans. Celle-ci a été modifiée à plusieurs reprises, notamment le 1er janvier 2020, en vue, entre autres, d’adapter substantiellement les conditions relatives à l'apprentissage sur le lieu de travail et au télétravail occasionnel. Plus d’un demi-siècle plus tard, où en sommes-nous ? L’objectif de cet ouvrage est de dresser un b...
    Disponible en 1 mes.

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  • L’ESSENTIEL SUR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    L’ESSENTIEL SUR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    QUENTIN VAN ENIS
    La Cour européenne des droits de l’homme est devenue au fil du temps une institution phare du paysage judiciaire européen. De nombreux requérants, venus des quatre coins de l’Europe, s’adressent à elle quotidiennement pour lui soumettre des situations vécues comme injustes. Parfois qualifiée de « conscience de l’Europe », elle fait figure de dernier rempart lorsque les voies de...
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    65,00 €

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  • LA SOCIÉTÉ PATRIMONIALE
    LA SOCIÉTÉ PATRIMONIALE
    HERVÉ, L.
    La société patrimoniale permet de regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine familial composé d’actifs d’origine familiale (patrimoine privé ou fonds professionnels).Le présent ouvrage vise à donner une vision générale de cette société particulière, au travers et par la combinaison des divers instruments juridiques permettant de la bâtir, empruntés tant au droit d...
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    110,00 €

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  • EVOLUTIONS RÉCENTES DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
    EVOLUTIONS RÉCENTES DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
    BARNICH, L. / VAN MOLLE, M.
    DROIT BELGE Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s'est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des livres 4 et 2. 3 du Code civil, la matière a connu de grandes modifications, parfois de véritables bouleversements. La ...
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  • DROIT PÉNAL SEXUEL
    DROIT PÉNAL SEXUEL
    BAYET, T. /   / COLETTE-BASECQZ, N.
    Les avocats, magistrats mais aussi les policiers, assistants de justice, experts, médecins, psychologues… sont régulièrement amenés, dans le cadre de leur pratique professionnelle, à intervenir dans des situations de violences sexuelles.Ces dernières années ont vu émerger, à la faveur du développement et de l’utilisation accrue des technologies, de nouveaux phénomènes de délinq...
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    110,00 €

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  • ACTUALITÉS EN DROIT DE LA CONSOMMATION
    ACTUALITÉS EN DROIT DE LA CONSOMMATION
    HERVÉ JACQUEMIN
    Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive Omnibus.Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l’ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques.Dans l...
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    120,00 €

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  • LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA BLOCKCHAIN ET DE SES APPLICATIONS
    LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA BLOCKCHAIN ET DE SES APPLICATIONS
    ANTOINE VANDENBULKE
    La blockchain est une technologie de stockage d’informations fonctionnant de manière décentralisée. Souvent qualifiée de « disruptive », elle a bousculé de nombreux secteurs. Au départ associées aux crypto-monnaies, ses applications sont désormais multiples et variées. On peut par exemple penser au développement des smart contracts ou, plus récemment, des NFT (Non-fungible toke...
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    97,50 €

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  • LA DÉTENTION DANS LES CONFLITS ARMÉS NON INTERNATIONAUX
    LA DÉTENTION DANS LES CONFLITS ARMÉS NON INTERNATIONAUX
    NTIZIMIRE, P.
    L'originalité de cette étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux découle principalement de l'articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l'homme. Tout en respectant le principe d'égalité face à la norme de droit international humanitaire, cette articulation permet de dégager, d'une part, le...
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    105,00 €

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  • DROIT DES OBLIGATIONS
    DROIT DES OBLIGATIONS
    ANDREA CATALDO / FLORENCE GEORGE
    Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.Que les praticiens se rassu...
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    121,68 €

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  • LA TRANSMISSION PATRIMONIALE À L'AUNE DES CLAUSES
    LA TRANSMISSION PATRIMONIALE À L'AUNE DES CLAUSES
    ANDRÉ CULOT / PHILIPPE DE PAGE / ISABELLE DE STEFANI
    Dans le cadre d'une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transmis, et partant, restreindre - voire interdire - la liberté de gestion de son nouveau propriétaire. Même si elle est temporaire, l'indisponibilité entraîne une contrainte dont la validité juridique, et ...
    Disponible en 1 mes.

    112,22 €

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  • LA PANDÉMIE DE COVID-19 FACE AU DROIT, II
    LA PANDÉMIE DE COVID-19 FACE AU DROIT, II
    SABA PARSA / MARC UYTTENDAELE
    Une analyse détaillée de cette crise sans précédent et une projection vers l?avenir et la société de demain.00À la fin de l?année 2020, le premier volume de La pandémie de Covid-19 face au droit était publié. Les questions posées portaient, entre autres, sur les secousses juridiques, institutionnelles et sectorielles provoquées par la pandémie. L?ouvrage interrogeait déjà la li...
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    128,44 €

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  • LA PROTECTION DES PERSONNES INCAPABLES MAJEURES ET DES MINEURS
    LA PROTECTION DES PERSONNES INCAPABLES MAJEURES ET DES MINEURS
    PIERRE VAN DEN EYNDE / THOMAS VAN HALTEREN
    Le 1er septembre 2014 est entrée en vigueur une importante réforme en matière de protection des personnes majeures incapables ou vulnérables. L?une des principales innovations a été de prévoir un corps de règles protégeant l?incapacité par le biais du mandat, sans devoir passer nécessairement par l?intervention du juge de paix. Alors que le mandat de protection extrajudiciaire ...
    Disponible en 1 mes.

    119,00 €

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  • L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
    L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
    MORSA, M.
    Le centenaire de l'Organisation internationale du Travail, célébré durant l'année 2019, a rappelé que les normes internationales du travail constituent des outils de premier plan pour le développement des politiques nationales en matière sociale. Le droit international du travail est en outre une source précieuse pour les juges et juristes nationaux dans la résolution des litig...
    Disponible en 1 mes.

    161,20 €

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  • RESPONSABILITÉ CIVILE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE
    RESPONSABILITÉ CIVILE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE
    COLETTE-BASECQZ, N. /   / GEORGE, F.
    Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénalBien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites.Les principes, dont « le criminel tient le civil en état », l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des fautes ...
    Disponible en 1 mes.

    148,72 €

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  • LES LIBÉRALITÉS ET LE PATRIMOINE
    LES LIBÉRALITÉS ET LE PATRIMOINE
    PIRSON, V.
    Donation, pacte successoral et testament : comment donner et selon quelles modalités ?Faire une donation est simple. Comprendre sa portée et ses effets sur le patrimoine successoral du donateur est moins évident, d'une part, en raison de la technicité des règles relatives au rapport de la donation à la masse de partage et, d'autre part, à cause des règles gouvernant la réductio...
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    101,92 €

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  • LE COÛT SALARIAL D'UNE ENTREPRISE
    LE COÛT SALARIAL D'UNE ENTREPRISE
    Comment concilier la compétitivité des entreprises et l'intérêt salarial des travailleurs ? Aujourd'hui plus que jamais, une approche entrepreneuriale moderne peut permettre la mise en place d'outils efficaces pour maîtriser la masse salariale, tout en tenant compte des contraintes juridiques liées à la question et des droits et obligations de chaque partie à la relation de tra...
    Disponible en 1 mes.

    124,80 €

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  • LES ENTREPRISES ET LES PROCÉDURES DOUANIÈRES
    LES ENTREPRISES ET LES PROCÉDURES DOUANIÈRES
    GIFFONI, M.
    Un outil pratique et indispensable pour vous aider dans l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce internationalLe départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les entreprises et en particulier sur les entreprises qui n'avaient jamais dû importer ou exporter des marchandises.S'il est vrai qu'un accor...
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  • L'UNION EUROPÉENNE ET L'IMMIGRATION ÉCONOMIQUE
    L'UNION EUROPÉENNE ET L'IMMIGRATION ÉCONOMIQUE
    JEAN-BAPTISTE FARCY
    À l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner.Le présent ouvrage, fruit de la thèse de d...
    Disponible en 1 mes.

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  • LA TVA SUR LES OPÉRATIONS BANCAIRES ET FINANCIÈRES
    LA TVA SUR LES OPÉRATIONS BANCAIRES ET FINANCIÈRES
    HERBIET, C. /   / KIRSCH, S.
    La TVA sur les opérations bancaires et financières est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers. En effet, les prestations de services rendues par ces établissements sont devenues, au fil des années, très variées et de plus en plus sophistiquées. Malgré la complexité de la matière, la législation fiscale actuelle n'apporte guère de réponse. C'est la juris...
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    245,00 €

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  • CONTENTIEUX DES DROITS FONDAMENTAUX
    CONTENTIEUX DES DROITS FONDAMENTAUX
    BOUHON, F. / DEPREZ, CH. / KRENC, F.
    Les droits fondamentaux irradient l'ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l'année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peu...
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  • LA PANDÉMIE DE COVID-19 FACE AU DROIT
    LA PANDÉMIE DE COVID-19 FACE AU DROIT
    THIERRY AFSCHRIFT
    La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'Etat de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de mesures prises par notre gouvernement doté des pouvoirs spéciaux, interpellent les fondements mêmes de notre structure d'Etat de droit. N...
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    130,00 €

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  • CASUS DE DROIT SOCIAL
    CASUS DE DROIT SOCIAL
    D'HUART, V. /   / KÉFER, F.
    Depuis plus de vingt ans, Jacques Clesse assure la codirection de la Commission Université-Palais. Celle-ci a souhaité s'arrêter un instant pour le célébrer et le remercier de son investissement sans faille et lui dédier un de ses volumes.Parce qu'il a toujours imprimé une marque résolument pratique aux cycles de formation de la CUP, cet ouvrage est articulé uniquement autour d...
    Disponible en 1 mes.

    119,60 €

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