Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de labus de droit. Cette consécration donne loccasion dexaminer en profondeur les contours de la notion dabus de droit, de manière multidisciplinaire.
Dans cet ouvrage, la théorie de labus de droit est dabord présentée sous langle du droit privé, et plus spécifiquement sous langle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à larticulation de cette théorie en présence dun changement de circonstances en matière contractuelle.
Les auteurs abordent également labus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question.
Le droit de la procédure est ensuite examiné : labus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manuvres visant à tromper la justice.
Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain dexpression fréquent de labus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti- « abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas dapplication dun tel abus fiscal.
