Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil dÉtat. Ces modifications législatives visent à optimiser le cheminement législatif des projets de loi mais aussi à trancher plus rapidement les litiges administratifs. La majeure partie de celles-ci entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
En tenant compte des évolutions issues de la réforme mais également de la nombreuse jurisprudence de cette juridiction qui demeure dapplication, louvrage a pour objectif de procurer à droit constant les outils nécessaires à lavocat et au justiciable pour naviguer dans les différentes procédures contentieuses devant le Conseil dÉtat, depuis la recevabilité de la demande jusquau prononcé de larrêt, de manière pratique en attirant leur attention sur les chausse-trappes et chicanes quelles recèlent. Le second objectif est dexpliquer les particularités propres à chaque matière, car la connaissance des seules règles de procédure, si elle est importante, nest pas suffisante pour aboutir devant cette juridiction.
Louvrage se présente comme un manuel de procédure destiné à rester dans la bibliothèque et non comme un commentaire des modifications législatives récentes. Il est donc rédigé à droit constant et intègre les éléments de la réforme. La première partie décrit les procédures dannulation et de suspension et, la deuxième, la procédure de cassation administrative. La troisième partie, quant à elle, développe les particularités procédurales ainsi que des principaux moyens de fond développés matière par matière.
