Dans cet ouvrage, des experts de premier plan, praticiens du droit des affaires et académiques, analysent les évolutions récentes de la réglementation applicable aux entreprises désireuses dinternationaliser leurs activités ou de se réorganiser de façon transfrontalière.
La mobilité des entreprises a été lune des principales lignes de force de la réforme du Code des sociétés et des associations, adoptée par la loi du 23 mars 2019. Dune perpétuelle actualité, cette thématique a connu de récents développements, à la fois en droit de lUnion européenne et en droit belge, sous langle aussi bien fiscal que non fiscal. La jurisprudence de la Cour de justice de lUnion européenne en matière de droit détablissement des sociétés a été particulièrement féconde et elle a inspiré plusieurs initiatives récentes du législateur européen. Ces innovations législatives ont, à leur tour, suscité la réaction du législateur belge.
Récemment, la loi du 25 mai 2023 transposant la directive « mobilité » 2019/2121 est venue modifier la réglementation applicable aux fusions, scissions et transformations nationales et transfrontalières de sociétés. Dautres réformes légales récentes, adoptées en matières fiscale et sociale, modifient lenvironnement réglementaire des entreprises désireuses de se réorganiser à léchelle transfrontalière.
Les auteurs de cet ouvrage proposent un tour dhorizon complet des dispositions légales applicables aux réorganisations transfrontalières. Ils examinent les principales questions dactualité sous langle du droit de lentreprise, du droit de linsolvabilité, du droit fiscal et du droit social, en abordant tour à tour :
les mécanismes de droit international privé des sociétés et leurs interactions avec dautres catégories de rattachement ;
les évolutions issues de la jurisprudence de la Cour de justice de lUnion européenne en matière détablissement des sociétés ;
les régimes juridique et fiscal des fusions, scissions et transformations transfrontalières ;
linsolvabilité internationale des sociétés ;
la participation des travailleurs à ladministration des sociétés dans le contexte dune réorganisation transfrontalière.
Cet ouvrage répond ainsi de façon détaillée aux différents besoins de la pratique professionnelle.
