Le nouveau droit des biens analysé sous langle fiscal.
La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, sans que le législateur estime devoir procéder à des adaptations concomitantes de la législation fiscale.
Lobjectif de cet ouvrage est, tout dabord, de rappeler la substance de ces nouvelles règles civiles (notions dimmeuble, volume, servitude, usufruit, superficie et emphytéose) et dexaminer ensuite les conséquences de la réforme en matière fiscale.
Dans ce contexte, les questions suivantes seront notamment abordées :
- Quelle est lincidence de la réforme en matière de fiscalité immobilière (revenu cadastral, matériel et outillage, précompte immobilier, etc.) ?
- Quelles adaptations convient-il de faire aux « constructions usufruit » ? Comment envisager désormais le recours à lemphytéose et à la superficie ?
- Les règles nouvelles ont-elles des conséquences en matière de fiscalité régionale et locale ?
- Quen est-il, dans le domaine de la T.V.A., des droits denregistrement et de succession ?
- Quelles sont les divergences dinterprétation du droit civil susceptibles davoir une incidence sur la solution fiscale ?
Lobjectif de cet ouvrage est, ensuite, près de deux ans après lentrée en vigueur de la réforme, de porter une attention particulière aux difficultés pratiques que celle-ci suscite dans le domaine fiscal.
Quels sont les points dattention, les difficultés, les incertitudes, et comment pourrait-on les résoudre ?
Les auteurs, spécialistes du droit civil et du droit fiscal, à la fois académiques et praticiens, vous emmènent de la fiscalité immobilière aux constructions basées sur lusufruit entre le dirigeant et sa société, aux implications en matière dimpôt des sociétés de lutilisation de la superficie et de lemphytéose, aux conséquences de la réforme civiliste en matière de T.V.A, de droits denregistrement et de succession.
Un ouvrage à lattention de tous les professionnels qui pratiquent la fiscalité.