CIMAMONTI, S. / / PERRIER, J. B.
Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d'intérêt public, etc., on ne compte plus les procédés déjudiciarisés en matière civile comme en matière pénale, procédés que le législateur vient régulièrement étendre ou simplifier avec pour objectif de « juger moins » pour « juger mieux ».
Si les modes alternatifs de règlement des litiges existent depuis longtemps, l'on ne peut que constater cet engouement pour la déjudiciarisation et le mouvement ne semble pas être en voie de prendre fin comme en attestent de nombreuses dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Prolongement d'une recherche réalisée grâce à la mission GIP Droit et justice sous la direction des professeurs Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier, à jour de cette dernière réforme, le présent ouvrage se propose de revenir sur les enjeux de la déjudiciarisation, dans les différentes matières étudiées, et d'abord sur la notion de déjudiciarisation. Cet ouvrage se propose ensuite d'en préciser l'intérêt, lequel ne doit pas être que budgétaire ; la déjudiciarisation doit s'inscrire dans une démarche qualitative et non seulement quantitative, afin de régler durablement le différend entre les parties.
