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  LES ENJEUX DE LA DÉJUDICIARISATION

  CIMAMONTI, S. /   / PERRIER, J. B.

  Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d'intérêt public, etc., on ne compte plus les procédés déjudiciarisés en matière civile comme en matière pénale, procédés que le législateur vient régulièrement étendre ou simplifie...

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