DUBOUT, E. / / MARTUCCI, F. / / PICOD, F.
Innovation du traité de Lisbonne, la procédure dinitiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à léchelle de lUnion européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du développement de ce type de mécanisme participatif, un premier bilan de cette nouvelle procédure européenne en souligne les ambiguïtés et les difficultés.
Lintroduction du mécanisme dinitiative citoyenne se heurte non seulement à des contraintes semblables à celles qui entourent la théorie et la pratique de la démocratie participative dans les systèmes constitutionnels nationaux, mais également aux spécificités propres à lespace politique européen et au système institutionnel de lUnion européenne. Un certain décalage sobserve notamment entre la signification politique des initiatives déposées et le cadre juridique dans lequel elles sont exercées. La question se pose de savoir si linitiative citoyenne européenne nest quun instrument technique permettant dassocier, ne serait-ce quen apparence, la société civile au processus décisionnel européen, ou si elle pourrait incarner une mutation de la citoyenneté européenne et laccession à une véritable dimension politique de lintégration européenne.
Cet ouvrage se destine aux praticiens du droit de lUnion européenne et des droits fondamentaux ainsi quaux chercheurs et étudiants en droit et sciences politiques de lUnion européenne.
