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  • L'EXTRATERRITORIALITÉ EN DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
    L'EXTRATERRITORIALITÉ EN DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
    EDOUARD DUBOUT / FRANCESCO MARTUCCI / FABRICE PICOD
    L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes.L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non-membres de l'Union eur...
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  • DROIT DU MARCHÉ INTÉRIEUR DE L'UNION EUROPÉENNE
    DROIT DU MARCHÉ INTÉRIEUR DE L'UNION EUROPÉENNE
    FRANCESCO MARTUCCI
    Du marché commun au marché intérieurLA LIBERTÉ DE CIRCULATION DES MARCHANDISES, LABORATOIRE DU MARCHÉ INTÉRIEURLe champ d'applicationLes entraves pécuniairesLes mesures d'effet équivalentLES LIBERTÉS DE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DES SERVICES ET DES CAPITAUX, PARACHÈVEMENT DU MARCHÉ INTÉRIEURLe champ d'application déterminé par un critère économiqueL'invocabilité des liberté...
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  • L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE
    L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE
    DUBOUT, E. /   / MARTUCCI, F. /   / PICOD, F.
    Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du développement de ce type de mécanisme participatif, un premier bilan de cette nouvelle procédure européenne en souligne les ambiguïtés et le...
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