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  • DROIT CONSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPÉENNE
    DROIT CONSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPÉENNE
    DUBOUT, E.
    Au regard de l’importance politique prise par l’Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’Union européenne et de son droit.Après avoir interrogé l’opportunité d’une telle démarche, il s’attache à mettre en avant la double équation qui...
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  • L'EXTRATERRITORIALITÉ EN DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
    L'EXTRATERRITORIALITÉ EN DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
    EDOUARD DUBOUT / FRANCESCO MARTUCCI / FABRICE PICOD
    L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes.L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non-membres de l'Union eur...
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  • DROIT CONSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPÉENNE
    DROIT CONSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPÉENNE
    DUBOUT, E.
    Au regard de l’importance politique prise par l’Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’Union européenne et de son droit.Après avoir interrogé l’opportunité d’une telle démarche, il s’attache à mettre en avant la double équation qui...
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  • DIRECTIVE 2000/78 PORTANT CRÉATION D’UN CADRE GÉNÉRAL EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D’EMPLOI ET DE TRAVAIL
    DIRECTIVE 2000/78 PORTANT CRÉATION D’UN CADRE GÉNÉRAL EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D’EMPLOI ET DE TRAVAIL
    DUBOUT, E.
    L’Europe sociale a connu en une vingtaine d’années un essor considérable sur la base de la directive 2000/78. Ce texte et l’interprétation qui en est faite servent désormais de fondement juridique à la plupart des innovations et solutions en matière de lutte contre les discriminations professionnelles fondées sur la religion, l’âge, un handicap, et l’orientation sexuelle. Non s...
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  • L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE
    L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE
    DUBOUT, E. /   / MARTUCCI, F. /   / PICOD, F.
    Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du développement de ce type de mécanisme participatif, un premier bilan de cette nouvelle procédure européenne en souligne les ambiguïtés et le...
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