Búsqueda de LIBROS DEL AUTOR: picod f

4 resultados

  • LE JUGE, LA LOI ET L'EUROPE
    PICOD, F. / PLESSIX, B.
    Disponible en 1 mes

    87,88 €

  • L'EXTRATERRITORIALITÉ EN DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
    EDOUARD DUBOUT / FRANCESCO MARTUCCI / FABRICE PICOD
    L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes.L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non-membres de l'Union eur...
    Disponible en 1 mes

    108,16 €

  • CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
    PICOD, F. /   / RIZCALLAH, C. /   / VAN DROOGHENBROECK, S.
    Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.En pratiquement vingt années, l’application de la Charte a conduit à la pro...
    Disponible en 1 mes

    197,60 €

  • L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE
    DUBOUT, E. /   / MARTUCCI, F. /   / PICOD, F.
    Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du développement de ce type de mécanisme participatif, un premier bilan de cette nouvelle procédure européenne en souligne les ambiguïtés et le...
    Disponible en 1 mes

    101,40 €