L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE

L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE

INTÈGRE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 23 MARS 2019 DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME DE LA JUSTICE

FRICERO, N.

20,80 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
GUALINO
Año de edición:
2019
Materia
Derecho procesal
ISBN:
978-2-297-07459-9
Edición:
16
20,80 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Une présentation de la procédure civile qui est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile.
La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification).
C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours). Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.
Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

Artículos relacionados

  • STRUTTURA E DISCIPLINA DEL RITO MONITORIO
    RONCO, A.
    Queda 1 en Stock

    57,25 €

  • LA DIREZIONE DEL GIUDICE E L’ECONOMIA PROCESSUALE
    BARBIERI FEDERICA
    I poteri di direzione del giudice, tradizionalmente legati all’esigenza che il magistrato rivesta nel processo un ruolo attivo, vengono analizzati, all’interno del Volume, in rapporto alle pressanti (e quantomai attuali) richieste di efficienza della giustizia civile.Lo studio, che si propone di verificare come la direzione giudiziale possa soddisfare le esigenze di economia pr...
    Disponible en 1 mes

    97,35 €

  • L’ATTUALITÀ DEL PENSIERO DI VIRGILIO ANDRIOLI
    BRUNO ELENA / MENICUCCI MARCO
    Disponible en 1 mes

    20,30 €

  • DIRITTO PROCESSUALE PENALE
    CONTI CARLOTTA / TONINI PAOLO
    Il volume analizza, con un taglio concreto ed un linguaggio lineare ed immediato, tutti i profili istituzionali del Diritto processuale penale.Gli autori offrono al lettore un quadro esaustivo:» dei più recenti interventi legislativi, tra i quali merita segnalare: a) il d.l. 10 agosto 2023, n. 105, conv. nella l. 9 ottobre 2023, n. 137, recante, tra l’altro, disposizioni urgent...
    Disponible en 1 mes

    66,25 €

  • EVIDENCE AND TRANSNATIONAL PUNITIVE ENFORCEMENT
    AART DE VRIES
    In many fields, enforcement of EU policies is performed by the Member States. In principle, Member States are free to decide how and by which means they enforce such policies, albeit under the observance of EU legal principles and harmonised rules. While differences between Member States are inevitable, especially at the interface of criminal and administrative enforcement, the...
    Disponible en 2-3 semanas

    187,95 €

  • DIREITO PROCESSUAL CIVIL EXECUTIVO
    CARVALHO GONÇALVES, M.
    A presente edição teve como principal objetivo a atualização da obra. No prosseguimento desse desiderato, procedeu-se à revisão dos enunciados dos casos práticos, bem como das respetivas propostas de resolução, à luz das alterações legislativas introduzidas no nosso ordenamento jurídico desde a publicação, em 2020, da 4ª edição. Nesse labor de atualização, atendeu-se, igualment...
    Disponible en 2-3 semanas

    37,75 €

Otros libros del autor

  • PROCÉDURE CIVILE
    FRICERO, N.
    Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions des ordonnances de mars et avril 2020 organisant le fonctionnement et les délais de procédure des juridictionsLa procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, média...
    Disponible en 1 mes

    26,36 €

  • PROCÉDURE CIVILE
    FRICERO, N.
    Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable dev...
    Disponible en 1 mes

    26,00 €

  • L'ESSENTIEL DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
    FRICERO, N.
    Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exéuction dont le créancier dispose pour obtenir de son débiteur son obligation.L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.Cet ouvrage synthétise l'essentiel ...
    Disponible en 1 mes

    20,80 €