L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE

L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE

INTÈGRE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 23 MARS 2019 DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME DE LA JUSTICE

FRICERO, N.

20,80 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
GUALINO
Año de edición:
2019
Materia
Derecho procesal
ISBN:
978-2-297-07459-9
Edición:
16
20,80 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Une présentation de la procédure civile qui est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile.
La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification).
C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours). Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.
Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

Artículos relacionados

  • HANDBOOK ON SPANISH CRIMINAL PROCEEDINGS
    FERREIRO BAAMONDE, X. (COORD)
    Queda 1 en Stock

    29,90 €

  • STRUTTURA E DISCIPLINA DEL RITO MONITORIO
    RONCO, A.
    Queda 1 en Stock

    57,25 €

  • LA RICERCA DELLA PROVA NEL DOMICILIO DIGITALE ALL'INSAPUTA DEGLI INTERESSATI
    CASCONE, G.
    Sospinta dalla corsa tecnologica che permea ogni dimensione e struttura sociale, l’indagine penale si dota di strumenti di ricerca della prova sempre nuovi, sempre più invasivi e sempre più efficaci allo scopo di colmare il deficit di conoscenze che contrassegna ogni procedimento penale ai suoi albori. Sono così giunti nelle mani degli investigatori mezzi tecnologici in grado d...
    Disponible en 1 mes.

    58,00 €

  • PROVA ATIPICA E INNOVAZIONE SCIENTIFICA NELL'ACCERTAMENTO DELLA VERITÀ PROCESSUALE
    FORTE, L.
    L'autore affronta l'attuale tema della prova scientifica "nuova", in un contesto in cui l'evoluzione delle scienze, la comparsa di metodi innovativi e la crescente utilizzazione delle neuroscienze forensi pongono sfide significative alla tradizionale strutturazione della prova nel processo penale. Lo scopo è quello di provare ad individuare - nel rispetto dei canoni costituzion...
    Disponible en 1 mes.

    43,00 €

  • CONTRADDITTORIO IMMEDIATO ED EFFICIENZA DEL PROCESSO PENALE
    ORLANDO, C.
    La presente monografia analizza in prospettiva sistematica il rapporto tra immediatezza, contraddittorio ed efficienza nel giudizio di primo grado, assumendo come banco di prova il nuovo regime di documentazione della prova dichiarativa tramite sistemi di riproduzione audiovisiva. L’indagine prende le mosse dal dibattito che si è sviluppato nel contesto giurisprudenziale italia...
    Disponible en 1 mes.

    52,00 €

  • MANDATO DI ARRESTO EUROPEO E PROCEDURE DI ESTRADIZIONE
    ROCCATAGLIATA, L. / STAMPANONI BASSI, G. / MEAZZA, L.
    Negli ultimi decenni l'assetto degli equilibri fra le potenze mondiali aveva garantito una tendenziale stabilità nei rapporti tra gli Stati del mondo. I Paesi Occidentali, fondati su regimi politici democratici, sistemi economici liberistico-capitalisti e ordinamenti giuridici basati sullo Stato di Diritto, convivevano più o meno pacificamente con tutti gli altri Stati del mond...
    Disponible en 1 mes.

    82,00 €

Otros libros del autor

  • PROCÉDURE CIVILE
    FRICERO, N.
    Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions des ordonnances de mars et avril 2020 organisant le fonctionnement et les délais de procédure des juridictionsLa procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, média...
    Disponible en 1 mes

    26,36 €

  • PROCÉDURE CIVILE
    FRICERO, N.
    Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable dev...
    Disponible en 1 mes

    26,00 €

  • L'ESSENTIEL DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
    FRICERO, N.
    Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exéuction dont le créancier dispose pour obtenir de son débiteur son obligation.L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.Cet ouvrage synthétise l'essentiel ...
    Disponible en 1 mes

    20,80 €