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  • PROCÉDURE CIVILE
    PROCÉDURE CIVILE
    DANET, A. /   / FRICERO, N. /   / GOUJON-BETHAN, T.
    La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s’agit d’une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concour...
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  • PROCÉDURE CIVILE
    PROCÉDURE CIVILE
    FRICERO, N.
    Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions des ordonnances de mars et avril 2020 organisant le fonctionnement et les délais de procédure des juridictionsLa procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, média...
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  • PROCÉDURE CIVILE
    PROCÉDURE CIVILE
    FRICERO, N.
    Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable dev...
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  • L'ESSENTIEL DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
    L'ESSENTIEL DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
    FRICERO, N.
    Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exéuction dont le créancier dispose pour obtenir de son débiteur son obligation.L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.Cet ouvrage synthétise l'essentiel ...
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  • L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE
    L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE CIVILE
    FRICERO, N.
    Une présentation de la procédure civile qui est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile.La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention ...
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