Búsqueda de Editorial : L'HARMATTAN

174 resultados

  • DICTIONNAIRE DE LA JUSTICE INTERNATIONALE, DE LA PAIX ET DU
    DICTIONNAIRE DE LA JUSTICE INTERNATIONALE, DE LA PAIX ET DU
    BEMBA, J.
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  • LE DEMANTELEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF DE PORTO ALEGRE?. DE
    LE DEMANTELEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF DE PORTO ALEGRE?. DE
    LANGELIER, S.
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  • LA PROPORTIONNALITÉ EN DROIT FISCAL
    LA PROPORTIONNALITÉ EN DROIT FISCAL
    MARIE-CAROLINE LEFEBVRE
    Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d'essence jus- naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l'application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la...
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  • LA PROPORTIONNALITÉ EN DROIT FISCAL
    LA PROPORTIONNALITÉ EN DROIT FISCAL
    MARIE-CAROLINE LEFEBVRE
    Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la ...
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  • TRAVAILLER À LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
    TRAVAILLER À LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
    DIANE GATTET
    Première juridiction française par le nombre d’affaires jugées, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) statue en premier et dernier ressort sur les recours formés par les demandeurs d’asile contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Tous les jours, ils sont plusieurs centaines à être convoqués en audience devant des professionn...
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  • L'OBLIGATION DE PRÊTER
    L'OBLIGATION DE PRÊTER
    THOMAS PUECH
    La littérature juridique ne cesse de concentrer son attention sur l’emprunteur, lequel est considéré comme étant tenu de l’unique ou la principale obligation qui dérive du contrat de prêt, à savoir l’obligation de restitution. Fort de ce constat, plusieurs auteurs entreprennent, depuis quelques années, de réhabiliter le prêteur en soulignant que le prêt d’une chose ne se réduit...
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  • LES POLITIQUES PUBLIQUES DE L'EAU EN EUROPE
    LES POLITIQUES PUBLIQUES DE L'EAU EN EUROPE
    PAULIAT / SENIMON / BONNOTTE
    L’eau est aujourd’hui un bien particulièrement précieux. Au moment où le changement climatique se traduit par des phénomènes extrêmes alternant sécheresse caniculaire et inondations dévastatrices, les pays commencent à s’interroger sur la manière de sauvegarder la ressource en eau, de la gérer de manière efficace mais en se souciant du développement durable. Les Etats européens...
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  • LE DROIT DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING)
    LE DROIT DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING)
    JEAN LEFEBVRE
    L’accès au financement est un enjeu crucial pour l’Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les modes classiques de financement (banques et le capital-risque) font défaut à maintes sociétés. Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d’investisseurs via un inter...
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  • LA SUBROGATION RÉELLE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
    LA SUBROGATION RÉELLE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
    GOLNAZ KARIMZADEH MEIBODI
    Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes spéciaux du code civi...
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  • LEÇONS DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
    LEÇONS DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
    AUBIN MINAKU NDJALANDJOKO
    Une des branches originelles du Droit international public, le Droit International Humanitaire est un ensemble des règles internationales d'ordre conventionnel et coutumier. Elles sont porteuses d'interdictions, des obligations et prescriptions à observer au cours d'un conflit armé, pour limiter la liberté des belligérants quant au choix des méthodes et des moyens de combat et ...
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  • L'INVOCABILITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISATIONS
    L'INVOCABILITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISATIONS
    HICHAM BERJAOUI
    Au moment où le monde est constamment façonné par des combats multiformes visant la préservation des droits de l'homme, les organisations internationales, elles, continuent de se cacher derrière l'immunité juridictionnelle pour fragiliser un droit fondamental de la personne humaine en l'occurrence le droit au juge. La communauté internationale est, donc, appelée à se libérer du...
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  • ACTES 1 ET 2 DE LA DÉCENTRALISATION
    ACTES 1 ET 2 DE LA DÉCENTRALISATION
    OLIVIER DUPÉRON
    La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les tran...
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  • LA RÉFORME DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE DANS L'ESPACE UNION
    LA RÉFORME DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE DANS L'ESPACE UNION
    TAHIROU SANOU
    La réforme du droit de la commande publique opérée par l'UEMOA est-elle parvenue à son objectif de modernisation ? Pour répondre à cette question autour de laquelle la thèse a été construite, le dispositif normatif et institutionnel est scruté à l'aune de la pratique des acteurs pour conclure que la réforme instaure un régime juridique de la commande publique qui s'harmonise av...
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  • RÉGULATION INDÉPENDANTE DU MARCHÉ DE L'ÉNERGIE
    RÉGULATION INDÉPENDANTE DU MARCHÉ DE L'ÉNERGIE
    PHILIPPE DE LADOUCETTE
    Cet ouvrage aborde un certain nombre de thèmes qui n'ont jamais été autant d'actualité que dans la période traversée par la France et l'Europe avec la guerre en Ukraine. Au moment où l'envolée des prix de l'énergie conduit la Commission européenne, sous la pression de différents pays dont en particulier la France, à envisager une réforme de la structure du marché intérieur, cet...
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  • DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE L'EUROPE
    DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE L'EUROPE
    MICHEL ROZÉ
    Qu'est-ce que l'Europe ? Un sous-continent aux limites un peu floues ? Un pittoresque kaléidoscope d'États, de peuples, de cultures, de langues, de religions ? Certes, mais l'Europe c'est surtout : un espace de démocratie et de liberté, une économie prospère et attractive, un humanisme et un mode de vie. Or, cette Europe-là est menacée. Il lui manque en effet un attribut essent...
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  • PEUT-ON ENCORE DÉFINIR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ?
    PEUT-ON ENCORE DÉFINIR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ?
    ARNAUD DURANTHON
    La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains – la métropole – partagent leur nom avec des col...
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  • LES INÉGALITÉS FINANCIÈRES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    LES INÉGALITÉS FINANCIÈRES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    HOUSER, M.
    Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir ...
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  • LA CHARGE DE TRAVAIL À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
    LA CHARGE DE TRAVAIL À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
    SÉBASTIEN DEMAY
    La société contemporaine se caractérise par une accélération du rythme de l'innovation numérique métamorphosant ainsi le monde du travail. Il est donc crucial de comprendre l'ampleur des évolutions en cours et à venir, car les impacts sur la charge de travail des salariés sont forts. La tension existante entre l'Homme au travail et les outils numériques mis à disposition pour e...
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  • L'ARBITRE ET LES MÉTHODES DE DÉTERMINATION DU DROIT
    L'ARBITRE ET LES MÉTHODES DE DÉTERMINATION DU DROIT
    NADER ZGHAL
    Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage, facte...
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  • CYBERATTAQUES ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC :
    CYBERATTAQUES ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC :
    LAURA BAUDIN
    Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd'hui à une nouvelle forme de conflit où l'information constitue à la fois un support d'action, et un actif sensible qu'il convient de maîtriser. L'encadrement des comportements dans le cyberespace étant ...
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  • L'EUROPÉANISATION DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE DANS LE CONTEXTE
    L'EUROPÉANISATION DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE DANS LE CONTEXTE
    IRA LYMPEROPOULOU
    Un nouveau market design a été conçu pour le marché énergétique grec durant la crise économique qui a touché le pays. La Grèce a signé avec la Troïka des memoranda d'accord conditionnant l'octroi de prêts d'argent à la mise en oeuvre de réformes majeures de son secteur énergétique. Il en est résulté, d'une part, une restructuration du marché énergétique grec à travers la mise e...
    Disponible en 1 mes

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  • L'EUROPÉANISATION DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE DANS LE CONTEXTE
    L'EUROPÉANISATION DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE DANS LE CONTEXTE
    IRA LYMPEROPOULOU
    Un nouveau market design a été conçu pour le marché énergétique grec durant la crise économique qui a touché le pays. La Grèce a signé avec la Troïka des memoranda d'accord conditionnant l'octroi de prêts d'argent à la mise en oeuvre de réformes majeures de son secteur énergétique. Il en est résulté, d'une part, une restructuration du marché énergétique grec à travers la mise e...
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  • LES FONDEMENTS DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALISÉE
    LES FONDEMENTS DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALISÉE
    FLORENCE LERIQUE (DIR.)
    La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l'intercommunalité et une coopération ...
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  • LE DROIT INTERNATIONAL FACE AU TRAFIC ILLÉGAL DE BIODIVERSITÉ
    LE DROIT INTERNATIONAL FACE AU TRAFIC ILLÉGAL DE BIODIVERSITÉ
    MEGANNE NATALI
    Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Phénomène mondial à l'ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes ont justifié une intervention rapide du droit international en la matière. Toutefois, au regard des chiffres alarmants mettant en évidence la continuité, voire l'expansion de ce trafic, il apparaît légi...
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  • DROIT INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONS DANS DES ÉTATS
    DROIT INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONS DANS DES ÉTATS
    ABDOULAYE SYLLA
    Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des États post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit international dans l'ordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. Ces administrations facilitent le tran...
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  • L'UNION EUROPÉENNE ET LA GUERRE
    L'UNION EUROPÉENNE ET LA GUERRE
    PIERRE MÉNAT
    Avec le conflit ukrainien, l'Union européenne (UE) fait face à la guerre, antithèse existentielle de sa vocation. L'Union est impliquée par son soutien militaire à l'Ukraine, par les conséquences du conflit sur ses valeurs, son économie, ses communications, son exposition aux mouvements migratoires et par le retour de la menace nucléaire. L'UE doit trouver sa place dans le nouv...
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  • GUILLAUME APOLINAIRE LE PONT MIRABEAU
    GUILLAUME APOLINAIRE LE PONT MIRABEAU
    GIOVANNI DOTOLI
    Un livre unique, fabuleux. Une édition d'artiste du poème d'Apollinaire, Le Pont Mirabeau, le deuxième d'Alcools. Des spécialistes et des traducteurs, et dix-sept artistes, deux sculpteurs et quinze peintres, des français, des italiens, un belge, un chinois, un tunisien. Le Pont Mirabeau a un rôle central, dans l'uvre totale d'Apollinaire, et dans le recueil qui le contient, Al...
    Disponible en 2 semanas

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  • LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE
    LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE
    ROGER KOUSSETOGUE KOUDE
    Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait inconséquent de perdre de vue la vocation et la mission ultime de cette institution, qui se veut également un in...
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  • LA CHINE DANS LES PORTS EUROMÉDITERRANÉENS
    LA CHINE DANS LES PORTS EUROMÉDITERRANÉENS
    GONZALEZ, H. / POUGET, B.
    Tandis que le projet des nouvelles routes de la soie (BRI) n'échappe plus au sensationnalisme médiatique, que cherche la Chine en multipliant les investissements dans le tissu portuaire sud-européen ? Est-ce un moyen de forger de nouvelles voies de la mondialisation, sous l'égide de Pékin ? En quoi l'immersion dans les ports pourrait- elle participer d'une stratégie globale d'i...
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  • LE DROIT ADMINISTRATIF EN ROUMANIE
    LE DROIT ADMINISTRATIF EN ROUMANIE
    CATALIN-SILVIU SARARU
    Cet ouvrage vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système juridique et de formuler de nombreuses propositions de réforme visant à les combler. Il explore ainsi, non seulement...
    Disponible en 1 mes

    40,00 €

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