LES INÉGALITÉS FINANCIÈRES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LES INÉGALITÉS FINANCIÈRES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

HOUSER, M.

30,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
L'HARMATTAN
Año de edición:
2023
Materia
Derecho administrativo
ISBN:
978-2-14-035002-3
Edición:
1
30,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités.

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