ACTES 1 ET 2 DE LA DÉCENTRALISATION

ACTES 1 ET 2 DE LA DÉCENTRALISATION

LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES DE L'ETAT VERS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

OLIVIER DUPÉRON

42,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
L'HARMATTAN
Año de edición:
2023
Materia
Derecho administrativo
ISBN:
978-2-14-049808-4
Edición:
1
42,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les transferts de compétences décidés par l'État, la révision des finances locales, etc. Il a été confirmé et amplifié 20 ans plus tard, en 2003-2004, au moment de l'acte 2. 40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est important de dresser un bilan de ce qui a été accompli, pour se tourner vers l'avenir et, peut-être, envisager une nouvelle étape de l'organisation territoriale française.

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