CLESSE, CH. / / MORSA, M.
La mondialisation, linternationalisation du marché du travail et laide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de lÉtat sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès dutilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.
Létat du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition dutilisateurs. Mais, pas moins de douze régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent déchapper à cet interdit.
Au niveau européen, deux instruments de droit dérivé règlent le régime juridique des travailleurs détachés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Dune part, la directive 96/71/CE édicte les règles dordre public quil convient de respecter pour le détachement dun travailleur pour les aspects liés aux conditions de travail et demploi.
Cette directive a été complétée par la directive 2014/67/UE visant à une meilleure exécution de la directive 96/71/CE et révisée par la directive 2018/957/UE en vue dassurer légalité salariale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux et de fixer une durée maximale au détachement. Dautre part, les règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009 définissent les conditions sous lesquelles une situation de détachement est acquise pour les aspects liés à la sécurité sociale.
Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Accords dont les champs dapplication ratione personae et temporis changent dun acte à lautre.
