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  • L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
    L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
    MORSA, M.
    Le centenaire de l'Organisation internationale du Travail, célébré durant l'année 2019, a rappelé que les normes internationales du travail constituent des outils de premier plan pour le développement des politiques nationales en matière sociale. Le droit international du travail est en outre une source précieuse pour les juges et juristes nationaux dans la résolution des litig...
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  • LA RÉMUNÉRATION EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
    LA RÉMUNÉRATION EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
    MORSA, M.
    Le concept de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés est central puisqu’il définit les pourtours de l’assiette des cotisations sociales qui financent la sécurité sociale belge.La rémunération permet aussi d’instaurer une politique salariale attractive pour les travailleurs (plan cafétéria, participations au capit...
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  • TRAVAILLEURS DÉTACHÉS ET MIS À DISPOSITION
    TRAVAILLEURS DÉTACHÉS ET MIS À DISPOSITION
    CLESSE, CH. /   / MORSA, M.
    La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et internation...
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  • L'AUTORITÉ EUROPÉENNE DU TRAVAIL
    L'AUTORITÉ EUROPÉENNE DU TRAVAIL
    ALLAMPRESE, A. /   / BORELLI, S. /   / MORSA, M.
    La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en matière de détachement, détachements en cascade, conditions de vie des travailleu...
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  • LE TRAVAIL DÉTACHÉ FACE AU DROIT EUROPÉEN
    LE TRAVAIL DÉTACHÉ FACE AU DROIT EUROPÉEN
    DORSSEMONT, F. /   / FRANKART, A. /   / MORSA , M.
    Malgré l'ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l'un des sujets qui reçoit le plus d'attention dans le débat politique sur l'Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l'image de l'Europe. La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen : D'abord, via le paquet mobilité du...
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