Le marché européen de lassurance sest construit de manière classique à partir des grands principes de liberté détablissement et de libre prestation de services. Lharmonisation ne sy est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit dun encadrement renforcé des professionnels sagissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution , le droit des assurances demeure, en effet, un droit essentiellement national. Si le contrat dassurance doit donc respecter certaines règles uniformes au niveau européen, destinées à la protection du preneur, il demeure régi principalement par les lois nationales.
Néanmoins, plusieurs évolutions tempèrent ce constat.
La crise économique et financière de 2008, qui na pas épargné le secteur de lassurance, même sil na pas été le plus touché, a suscité des interrogations. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement harmonisé de la matière. Les produits dassurance peuvent en effet sapparenter à des produits dinvestissement cest le cas de certains contrats dassurance-vie et exposer le preneur à un risque de perte ; dans ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de la régulation du secteur de lassurance sur celui des secteurs bancaire et financier, sagissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits dinvestissement fondés sur lassurance.
