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  • UN SYSTÈME DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION EUROPÉENNE ?
    UN SYSTÈME DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION EUROPÉENNE ?
    NOURISSAT, C. /   / PAILLER, L.
    Depuis plus de vingt ans désormais, l’Union européenne a compétence pour adopter des actes de droit dérivé relevant du droit international privé dans le cadre de sa politique de coopération judiciaire en matière civile. Ainsi, se sont accumulés successivement et à un rythme soutenu règlements et directives sans que le « législateur européen » n’ait expressément entendu faire oe...
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  • DROIT FINANCIER
    DROIT FINANCIER
    BONNEAU, T. /   / PAILLER, P. /   / ROUAUD, A. /   / TEHRANI, A. /   / VABRES, R.
    Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépass...
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  • MANUEL DE DROIT EUROPÉEN DES ASSURANCES
    MANUEL DE DROIT EUROPÉEN DES ASSURANCES
    PAILLER, P.
    Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. L’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit d’un encadrement renforcé des professionnels – s’agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution –, le dro...
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