Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, cest-à-dire aux entités créant des règles de droit, quaux instruments normatifs utilisés par ces émetteurs. Étudier les sources du droit des sociétés permet ainsi danalyser comment lactivité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité.
Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, lÉtat et lUnion européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (H3C et AMF), les associations représentatives des entreprises ou encore la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Sous linfluence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. La division entre sociétés cotées et non cotées est confortée alors quune nouvelle opposition entre sociétés significatives et sociétés non significatives apparaît. Quant aux nouveaux émetteurs, leur intervention soulève de nombreuses difficultés liées à leur légitimité.
