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  • LES SOURCES DU DROIT DES SOCIÉTÉS
    LES SOURCES DU DROIT DES SOCIÉTÉS
    SAUPIN, T.
    Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c’est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu’aux instruments normatifs utilisés par ces émetteurs. Étudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d’analyser comment l’activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs mena...
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