Lexercice individuel des professions libérales de santé recule au profit de lexercice en groupe. Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés.
Ce droit est complexe. Il dépend de la société choisie : société civile professionnelle, société dexercice libéral (avec, dans ce cas, loption de créer des holdings dénommées sociétés de participations financières de profession libérale), société civile de moyens, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, société en participation ou société coopérative. Les règles applicables varient aussi selon la profession concernée : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien dofficine, biologiste médical, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, diététicien, psychomotricien, ergothérapeute ou vétérinaire.
Qui peut-on choisir comme associés ? À quelle majorité sont prises les décisions ? Y a-t-il des contraintes particulières pour la répartition des bénéfices ? Lassocié peut-il décider de se retirer de la société, de céder ses parts à lacquéreur de son choix ? Que se passe-t-il si un associé décède ? Quelles sont les obligations à légard des instances professionnelles ?
Telles sont quelques-unes des interrogations traitées.
Louvrage présente successivement chaque type de société en exposant cest sa particularité la situation de chaque profession. Il sadresse aux spécialistes du droit des sociétés en quête de réponses expertes ainsi quaux professionnels du secteur de la santé qui y trouveront une information pratique et exhaustive.
