Le droit des procédures collectives et le droit des obligataires ont ceci en commun quils substituent une logique collective à une logique individuelle se traduisant par le regroupement dun ensemble de créanciers face à un débiteur unique et labsorption de leurs prérogatives individuelles au profit dun intérêt jugé supérieur. Le législateur du décret-loi de 1935, jouant de cette analogie, en a tirée la notion de « masse des obligataires », référence explicite à la notion de « masse des créanciers » alors connue du droit de la faillite. De ce constat peut être tiré une notion, celle de « masse dans la masse », conséquence du principe de permanence de la masse à louverture de la procédure collective de lémetteur posé par les articles L. 228-83 et L. 228-88 du Code de commerce. Cette notion fondamentale irrigue lensemble des droits des obligataires confrontés à la procédure collective de lémetteur, de la déclaration de leur créance jusquà larrêté du plan.
En ce quil fait partie dun tout, lobligataire nest ainsi pas un créancier ordinaire. Il ne répond pas à la même logique que celle guidant le sort des autres créanciers de lémetteur failli. Lanalyse des mécanismes à loeuvre permet de mettre en lumière cette singularité qui se révèle par touches aux différentes étapes de la procédure collective, jusquà fonder un véritable régime propre auquel lactualité confère aujourdhui un nouvel éclairage.
