À partir des avis de lavocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil dÉtat, létude se propose danalyser les fonctions du précédent en droit français dun point de vue argumentatif et méthodologique, en sémancipant du débat consistant à déterminer si la jurisprudence constitue ou non une source du droit. Lexamen systématique de plus de trois cent soixante travaux préparatoires atteste de lomniprésence du précédent comme contrainte argumentative.
Une telle posture mettant laccent sur la dimension argumentative du précédent permet de démystifier la logique binaire consistant à opposer inopportunément le droit civil et le common law en raison de la différence statutaire officielle quil revêt respectivement dans ces deux systèmes de droit.
En outre, le dévoilement de la pratique du précédent devant les juridictions suprêmes est de nature à relativiser lopposition entre le droit public, qui serait un droit essentiellement jurisprudentiel, par opposition au droit privé, lequel serait un droit fortement légicentriste. La thèse, au-delà de livrer des clefs de compréhension de la façon dont largument du précédent façonne la jurisprudence des juridictions suprêmes, propose une réflexion plus générale sur le degré de liberté dont dispose le juge lorsquil est confronté à un cas difficile et quil doit alors opérer un choix entre plusieurs solutions en conflit.
