DE FOY, G. / / NAVEZ, E.
La pratique des donations et des successions internationales génère dimportantes difficultés auxquelles il est souvent délicat dapporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible dentraîner une double imposition du patrimoine transmis.
Dautre part, le défaut de conformité au droit de lUnion européenne de certaines dispositions nationales et labsence dun réseau conventionnel efficace renforcent linsécurité entourant ces opérations.
Au terme dune tentative de systématisation des principes qui gouvernent la matière sous langle international et européen, différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans 19 pays européens et non européens.
Sont ainsi abordés les régimes juridiques et fiscaux en vigueur en Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse et Turquie.
