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  • LA FISCALITÉ DES SUCCESSIONS ET DES DONATIONS INTERNATIONALES
    LA FISCALITÉ DES SUCCESSIONS ET DES DONATIONS INTERNATIONALES
    DE FOY, G. /   / NAVEZ, E.
    La pratique des donations et des successions internationales génère d’importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d’apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d’entraîner une double imposition du patrimoine transmis.D’autre part, le défaut de conformité au droit de l’Union européenne de...
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  • LA FISCALITÉ DES REVENUS EN PRATIQUE
    LA FISCALITÉ DES REVENUS EN PRATIQUE
    NAVEZ, E.
    La fiscalité des revenus est une matière en perpétuelle évolution. Réputée pour sa technicité, elle gagne à être présentée de manière pratique et didactique. C’est le principal objectif poursuivi par cet ouvrage qui a été élaboré en marge d’une journée d’étude organisée le 29 avril 2021, sous l’égide du master en notariat de l’UCLouvain et de la Fédération des Notaires.Une ving...
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  • LE NOUVEAU DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
    LE NOUVEAU DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
    NAVEZ, E.
    Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s’agit là de l’une des plus importantes réformes qu’ait connu le droit des personnes morales.Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s’en trouve sensiblement modifié.La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur d’une jo...
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  • LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
    LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
    NAVEZ, E. /   / NAVEZ, A.
    Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant.Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu’ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles à la faveur de cette réforme....
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