L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE DEVANT L'ARBITRE DU COMMERCE INTERNATIONAL

L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE DEVANT L'ARBITRE DU COMMERCE INTERNATIONAL

ZAJDELA, B.

131,56 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.
Editorial:
BRUYLANT
Año de edición:
2018
Materia
Derecho mercantil
ISBN:
978-2-8027-6205-8
Edición:
1
131,56 €
IVA incluido
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L'autorité de la chose jugée est consubstantielle à l'idée de justice. Institution privée et contractuelle, l'arbitrage constitue une justice quand même. A ce titre, elle doit logiquement composer avec l'autorité de la chose jugée. D'abord, il est essentiel que les décisions produites par cette justice puissent bénéficier de l'autorité de la chose jugée. Ensuite, il faut que les juridictions arbitrales respectent l'autorité des décisions qui ont été rendues antérieurement. C'est ce second aspect qui sera au coeur de cette étude. Du point de vue de l'arbitre du commerce international, l'autorité des décisions antérieures, qu'elles soient arbitrales ou étatiques, soulève des difficultés inédites qui tiennent pour l'essentiel à la position autonome de l'arbitre international, investi d'une mission juridictionnelle ponctuelle par la volonté des parties. Ainsi, l'arbitre n'est a priori pas tenu par les considérations relatives à la cohérence d'un ordre juridique précis, à la paix sociale ou encore à la bonne administration de la justice. Le seul caractère juridictionnel de sa mission ne lui impose donc pas nécessairement la prise en compte de la chose précédemment jugée...

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