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  • L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE DEVANT L'ARBITRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
    L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE DEVANT L'ARBITRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
    ZAJDELA, B.
    L'autorité de la chose jugée est consubstantielle à l'idée de justice. Institution privée et contractuelle, l'arbitrage constitue une justice quand même. A ce titre, elle doit logiquement composer avec l'autorité de la chose jugée. D'abord, il est essentiel que les décisions produites par cette justice puissent bénéficier de l'autorité de la chose jugée. Ensuite, il faut que le...
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