L'édition 2020 du Code du tourisme Dalloz est à jour notamment :
- de la loi de finances pour 2019 ;
- du décret du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme ;
- du décret du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs ;
- de l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
- de l'arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
- de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
- du décret du 28 juin 2019 portant suppression de taxes à faible rendement.
L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout
