Búsqueda de Editorial : DALLOZ

219 resultados

  • REVUE DROIT SOCIAL
    REVUE DROIT SOCIAL
    Queda 1 en Stock

    795,02 €

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  • PROCÉDURE CIVILE
    PROCÉDURE CIVILE
    CAYROL, N.
    Un cours didactique qui présente l'ensemble de la procédure civile avec de très nombreux exemples concrets à travers l'étude des cinq notions élémentaires de ce droit :- L'action- La compétence- La saisine- L'instance- L'autorité de la chose jugéeCe manuel a été rédigé à l'intention des étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d'accès aux car...
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    34,00 €

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  • LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE EN DROIT PÉNAL ET EN DROIT CIVIL
    LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE EN DROIT PÉNAL ET EN DROIT CIVIL
    ACCARION, E.
    La personnalité juridique est l'une des notions les plus fondamentales du Droit. Non moins pénale que civile, elle permet notamment de se réserver les biens, d'accomplir des actes juridiques, d'agir en justice et d'engager sa responsabilité. Elle pourvoit le Droit de ses sujets – et ce faisant, la scène juridique de ses acteurs.L'essence de la personnalité juridique est fréquem...
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  • LA FRAUDE À LA LOI EN DROIT FISCAL
    LA FRAUDE À LA LOI EN DROIT FISCAL
    BACH, L.
    Face aux crises et aux scandales financiers des dernières années, les préoccupations budgétaires des États ont évolué.En marge de la lutte contre la double imposition, il est apparu nécessaire de lutter contre les stratégies fiscales frauduleuses pour préserver la base imposable des États. D'abord reconnue par la jurisprudence européenne et française, la lutte contre la fraude ...
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  • LES DIRECTIONS DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTÈRES
    LES DIRECTIONS DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTÈRES
    FORT, L.
    Chaque ministère dispose d'une direction des affaires juridiques.Ces directions conseillent les ministres et leurs services, assurent la défense de l'État devant les juridictions et participent à l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, en concourant à l'objectif de qualité du droit. Par leurs attributions, les directions des affaires juridiques se tro...
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  • LE PRINCIPE DE MUTABILITÉ EN DROIT ADMINISTRATIF
    LE PRINCIPE DE MUTABILITÉ EN DROIT ADMINISTRATIF
    MOULIN, P.
    Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics.Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative, jusqu'à son nom lui-même.Pour sur...
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  • DROIT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET DISCOURS ÉCONOMIQUE
    DROIT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET DISCOURS ÉCONOMIQUE
    REVILLON, H.
    Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la négociation collective s'estompent au profit d'une fonction économique alternative. La négociation collective participe à la stimulation du système économique.L'étude se propose d'identifier les racines de cette métamorphose. Le droit de la négociati...
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    102,00 €

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  • L'OBLIGATION ADJOINTE
    L'OBLIGATION ADJOINTE
    VISCIANO, T.
    Le Code civil prévoit deux modèles d'obligations au tout : il s'agit de l'obligation solidaire et de l'obligation indivisible.Ces dernières sont toujours conjointes, en ce sens qu'elles lient conjointement plusieurs sujets, ce qui implique qu'elles sont plurales. Si, dans ces cas de figure, la créance ou la dette ne se divise pas entre ses sujets, c'est parce que la solidarité ...
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    102,00 €

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  • MÉLANGES EN L'HONNEUR DE PIERRE MURAT
    MÉLANGES EN L'HONNEUR DE PIERRE MURAT
    Le Professeur Pierre Murat a dû interrompre sa carrière universitaire avant que ne sonne l’heure de la retraite. Son départ a intensément attristé ses collègues, élèves et étudiants. Ceux-ci ont voulu lui rendre hommage, tant pour lui témoigner leur affection, que pour saluer ses apports à réflexion juridique. Issu de l’École lyonnaise animée par Madame le Professeur Rubellin-D...
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    130,00 €

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  • DROIT DU TRAVAIL 2025
    DROIT DU TRAVAIL 2025
    JEAN-PHILIPPE LIEUTIER
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  • LÉGIFÉRER ET RÉGLEMENTER
    LÉGIFÉRER ET RÉGLEMENTER
    CHARLES TOUBOUL
    Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1 500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8 500 arrêtés réglementaires.Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le Secrétariat général du Gouvernement, la demande de formation ne cesse de croî...
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    56,90 €

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  • LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE
    LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE
    CHÉNEDÉ / TERRÉ / CAPITANT / LEQUETTE
    La 14e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingt-dixième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au C...
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    43,30 €

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  • DROIT DU TRAVAIL 2025
    DROIT DU TRAVAIL 2025
    PESKINE, E. / WOLMARK, C.
    Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision clai...
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    48,00 €

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  • LIQUIDATION DES RÉGIMES MATRIMONIAUX 2024/2025
    LIQUIDATION DES RÉGIMES MATRIMONIAUX 2024/2025
    DAVID, S. /   / JAULT, D.
    La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts.À partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Ainsi, si les époux sont mariés sous...
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    95,00 €

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  • LES GRANDES NOTIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE À L'AUNE DES MUTATIONS
    LES GRANDES NOTIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE À L'AUNE DES MUTATIONS
    BÉATRICE PARANCE / JUDITH ROCHFELD
    Les grandes notions de la responsabilité civile, ses conditions et ses fonctions se trouvent bousculées par la complexité et l'originalité des risques et dommages écologiques et climatiques.Au-delà de la reconnaissance d'un préjudice spécial à l'article 1247 du Code civil issu de la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » du 8 août 2016, ains...
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  • LE NOUVEAU DROIT DES OBLIGATIONS
    LE NOUVEAU DROIT DES OBLIGATIONS
    GAËL CHANTEPIE / MATHIAS LATINA
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    44,65 €

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  • DROIT PÉNAL SPÉCIAL
    DROIT PÉNAL SPÉCIAL
    MICHÈLE-LAURE RASSAT
    Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Ce choix ne comporte que quelques rares exceptions que nous tenterons de justifier et concernant, soit des infractions incriminées ailleurs mais qui devrai...
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  • LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE
    LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE
    COLLECTIF
    Les juristes contemporains ont compris que leur mission consistait à étudier, à critiquer ce droit en d formation, à le dégager de la masse des décisions où il se trouve enfoui comme le minerai dans le sol, à le mettre à jour, à le dépouiller de ses scories, en un mot à le systématiser. C'est à eux, en effet, qu'incombe cette mission de découverte, de direction et de redresseme...
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  • LES BIENS PUBLICS À L'ÉTRANGER
    LES BIENS PUBLICS À L'ÉTRANGER
    FANNY TARLET
    La diplomatie internationale se manifeste parfois dans des domaines inattendus, tel que celui de la propriété publique qui fait l'objet du présent ouvrage.Les possessions des États, et à travers eux de leurs collectivités et de leurs entreprises publiques, en dehors de leurs territoires nationaux sont en ce sens un enjeu central de la conduite des relations internationales.Qu'e...
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  • LE RETRAIT DES ÉTATS MEMBRES DES ORGANISATIONS
    LE RETRAIT DES ÉTATS MEMBRES DES ORGANISATIONS
    HABIB TOURÉ
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  • LES SMART CONTRACTS
    LES SMART CONTRACTS
    CLAIRE LEVENEUR
    Disponible en 1 mes

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  • LA RECONNAISSANCE DE DETTE
    LA RECONNAISSANCE DE DETTE
    REBECCA FRERING
    Disponible en 1 mes

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  • L'ORDRE PUBLIC CONTRACTUEL EN DROIT ADMINISTRATIF
    L'ORDRE PUBLIC CONTRACTUEL EN DROIT ADMINISTRATIF
    FERDI NGUEWO NONO YOUTA
    Disponible en 1 mes

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  • LA COMPLIANCE
    LA COMPLIANCE
    NILS MONNERIE
    Disponible en 1 mes

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  • MÉLANGES EN L'HONNEUR DE JEAN-FRANÇOIS RENUCCI
    MÉLANGES EN L'HONNEUR DE JEAN-FRANÇOIS RENUCCI
    CHATEL-PETIT / PICOD / ANSELMI / BERNARDINI / STRICKLER
    Le Professeur Jean-François Renucci a été, sa vie durant, un homme fidèle. Tous ceux qui l'ont connu peuvent en attester. Fidèle, il le fût tout d'abord à son épouse, à sa famille, à la Corse, son île natale, à son Université et plus spécialement à la Faculté de Droit de Nice où il étudia puis enseigna ainsi qu'à sa seconde patrie de coeur, la Principauté de Monaco.Ceux qui l'o...
    Disponible en 1 mes

    160,90 €

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  • LES RÉITÉRATIONS DE NORME
    LES RÉITÉRATIONS DE NORME
    JEAN-BAPTISTE GUYONNET
    Disponible en 1 mes

    106,80 €

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  • LA DÉCISION DE L'ALGORITHME
    LA DÉCISION DE L'ALGORITHME
    LIANE HUTTNER
    Disponible en 1 mes

    106,80 €

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  • DROIT ET PRATIQUE DU DIVORCE 2024/2025
    DROIT ET PRATIQUE DU DIVORCE 2024/2025
    DAVID, S. /   / CLAUX, J.
    Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce :- choix et contraintes de la procédure,- nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel,- frais et dépens,- mesures provisoires,- autorité parentale,- logement familial,- prestation compensatoire,- règlem...
    Disponible en 1 mes

    135,00 €

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  • DROIT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 2024/2025
    DROIT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 2024/2025
    DUMORTIER, G. /   / LOISEAU, G. /   / LOKIEC, P. /   / PÉCAUT-RIVOLIER, L.
    La négociation collective est aujourd’hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l’essentiel des règles applicables dans l’entreprise afin de leur permettre de les adapter.Il ...
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    100,00 €

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  • DROIT ET PRATIQUE DE LA PROCÉDURE CIVILE 2024/2025
    DROIT ET PRATIQUE DE LA PROCÉDURE CIVILE 2024/2025
    GUINCHARD, S.
    Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l’engagement du procès jusqu’à l’exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Outre un panorama des nouvelles voies d’accès à la justice civile (recours préalable à un mod...
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    165,00 €

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