Búsqueda de Editorial : DALLOZ

131 resultados

  • CODE CIVIL 2023
    HENRY, X. / ANCEL, P. /   / DAMAS, N. /   / NAUDIN, E. /   / TISSERAND-MARTIN, A. Y OTROS
    Les + de l’édition 2023 du Code civil :- Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Appendice COVID-19- Plus de 30 000 décisions citées- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensabl...
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    63,00 €

  • DROIT DE L'URBANISME
    HENRI JACQUOT / SOAZIC MARIE / FRANÇOIS PRIET
    Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives.Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme entend être au service de l'objectif du développement durable, dont la composante environnementale a été encore accrue par la loi du 22...
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    56,78 €

  • PHILOSOPHIE DU DROIT
    BRUNO OPPETIT
    Cet ouvrage poursuit un objectif essentiellement pédagogique. Il constitue une initiation à une discipline d'accès difficile en raison des connaissances philosophiques de base qu'elle suppose de la part du lecteur. Il vise à lui apporter ces notions de base et s'adresse aussi bien aux juristes débutants qu'aux juristes confirmés désireux de découvrir une discipline généralement...
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    33,80 €

  • LE SOUS-CONTRAT
    BLANQUET, P.
    Les administrativistes ont, pendant longtemps, délaissé l'étude du sous-contrat. Sujet de recherche en droit privé, le sous-contrat a pu sembler étranger au droit administratif, alors pourtant qu'existent la sous-traitance dans les marchés publics, les subdélégations de service public ou les sous-occupations du domaine public. Ce temps est révolu et le présent travail s'inscrit...
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    101,40 €

  • LAÏCITÉ ET DROIT PRIVÉ
    SUZEL RAMACIOTTI
    Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un « champ d'application » strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l'État, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive le phénomè...
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    101,40 €

  • LA VULNÉRABILITÉ DE LA PERSONNE MAJEURE
    JULIETTE DUGNE
    La présente étude propose d'analyser comment le droit privé considère la vulnérabilité d'une personne physique ayant atteint le seuil de la majorité. La confrontation de cet état de fait, synonyme de fragilité, aux règles du droit peut surprendre. La vulnérabilité se heurte tout d'abord à la représentation abstraite du sujet de droit présumé capable et sain d'esprit. Ensuite, e...
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    101,40 €

  • LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    FLORIAN MUGNIER
    La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en particulier du droit administratif. Parmi ses aspects les plus marqués, les collectivités territoriales sont identifiées comme des personnes morales de droit public.Les collectivités territoriales n'ont pourtant pas toujours existé dans notre droit ni été identifiées comme des « p...
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    101,40 €

  • LA JURIDICTIONNALISATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS
    AIDA MANOUGUIAN
    Le droit constitutionnel français connaît, à l'époque contemporaine, une évolution majeure tenant à l'emprise croissante du juge constitutionnel et de sa jurisprudence sur la discipline. Avec l'avènement de la justice constitutionnelle sous la Ve République, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois s'est en effet à tel point diffusée dans les discou...
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    101,40 €

  • PROCÉDURE PÉNALE
    EDOUARD VERNY
    Disponible en 1 mes

    33,80 €

  • LE TEMPS EN DROIT ADMINISTRATIF
    Le 14e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2021 à la Faculté de droit et science politique d'Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université). Quinze ans après sa fondation et après une parenthèse inhabituelle due à la crise sanitaire, l'AFDA avait choisi d'inviter la communauté des administrativistes à se penc...
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    59,28 €

  • PHILOSOPHIE DU DROIT
    MONGOIN, D.
    L'enseignement du droit ne saurait se réduire à l'apprentissage d'un flot de jurisprudences aussi vite oubliées que souvent rapidement obsolètes, mais implique le développement de cet esprit critique que promeut le geste philosophique. L'une des vertus premières de la philosophie du droit est précisément d'aider les juristes, versés dans l'étude du « comment » du phénomène juri...
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    42,64 €

  • LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES, JUGE PÉNAL
    MICHALAK, TH.
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    94,64 €

  • LA RESPONSABILITÉ. (TOME 63)
    SEVE, R.
    Les discussions autour de la réforme du droit de la responsabilité civile se poursuivent aujourd'hui dans et hors du Parlement depuis la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021. Mais elles doivent être envisagées dans un cadre plus vaste, celui qui modifie d'autres formes de responsabilité, pénale, environnementale, politique, dans des contextes économiques et sociaux de...
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    106,81 €

  • LES GRANDS ARRÊTS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    BONICHOT, J. CL. / CASSIA, P. / POUJADE, B.
    À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements ju...
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    66,25 €

  • PROCÉDURE CIVILE
    NICOLAS CAYROL
    Un cours didactique qui présente la procédure civile avec de très nombreux exemples concrets à partir des notions élémentaires de ce droit :- L'action- La compétence- La saisine- L'instance- L'autorité de chose jugéeCe manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA et ENM).L3, M1, M2. ...
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    33,80 €

  • DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
    LAMBERT-FAIVRE / PORCHY-SIMON (JURISTE).)
    Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la sécurité sociale et du droit des transports, etc.La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle ju...
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    66,25 €

  • LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
    ALEDO, L.
    Ce livre voudrait donner à ses lecteurs le goût du droit international public. Longtemps contesté ou mis en doute, le droit international fut conçu par ses fondateurs à l'aube des Temps modernes pour régir les rapports interétatiques dans un monde de souverainetés belliqueuses et rivales. Il n'a depuis lors cessé de se construire et de s'affirmer par la conclusion des nombreux ...
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    17,42 €

  • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
    CLAVEL, S.
    Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit de l'Union européenne.Dans ...
    Disponible en 1 mes

    47,84 €

  • PROCÉDURE PÉNALE
    BOULOC, B.
    La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme, le législateur a dû renforcer les techniques de renseignement et prévoir des mesures de prévention, tant administratives que judiciaires.Après notamment les lois du 3 juin 2016 et du 30 octobr...
    Disponible en 1 mes

    62,19 €

  • LE SAVOIR DES LOIS
    ZENATI-CASTAING, F.
    Fruit de vingt ans de travaux, la thèse qui est soutenue dans cet essai est que la science du droit a pour origine l'instauration du règne de la loi, bouleversement historique des sources du droit qui a provoqué l'apparition d'un savoir théorique consacré exclusivement à la connaissance de cette source. Cette mutation fondamentale, dont est issue l'interprétation, est d'origine...
    Disponible en 1 mes

    54,08 €

  • DROIT DE LA FAMILLE
    COURBE, F. / FARGE, M. / GOUTTENOIRE, A.
    L'évolution du droit de la famille s'est considérablement accélérée ces dernières années par la conjonction de deux phénomènes : la diversité des formes de vie familiale contemporaines et le renouvellement des sources de la discipline.Le législateur français s'est adapté aux nouveaux modes de conjugalité, à l'augmentation des naissances d'enfants hors mariage, à l'inflation des...
    Disponible en 1 mes

    48,67 €

  • INSTITUTES DE JUSTINIEN
    COCATRE-ZILGIEN / CORIAT, J. P
    « Cet ouvrage est, aussi bien que le Digeste, un chef-d'oeuvre dans son genre, que l'on ne saurait ni trop lire ni trop étudier quoiqu'on ait déjà fait quelques progrès dans la Jurisprudence : ceux mêmes qui y sont fort avancés trouvent toujours beaucoup à profiter dans la lecture de cet ouvrage, puisqu'il renferme en abrégé tous les premiers principes d'une science aussi subli...
    Disponible en 1 mes

    94,64 €

  • DROIT ADMINISTRATIF
    GILLES DUMONT / JEAN SIRINELLI
    Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse de s'adapter à un contexte globalisé pour assurer le délicat équilibre entre nécessités d'intérêt général et protection effective des droits des administrés.Ouvrage reconnu...
    Disponible en 1 mes

    43,26 €

  • DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
    DAVID RUZIÉ / GÉRARD TEBOUL
    ? Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale.? L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, l...
    Disponible en 1 mes

    35,15 €

  • LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
    BISMUTH, R. /   / DAIGREMONT, C. /   / DE NANTEUIL, A. /   / ITEN, J. /   / LE FLOCH, G.
    Au moment du centième anniversaire de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire. Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internatio...
    Disponible en 1 mes

    60,84 €

  • DROIT FISCAL GÉNÉRAL
    GROSCLAUDE, J. /   / MARCHESSOU, P. /   / TRESCHER, B.
    LES CADRES DE LA FISCALITÉ FRANÇAISEL'IMPOSITION SUR LE REVENU :• L'impôt sur les revenus des personnes physiques• Les prélèvements accessoires à l'impôt sur e revenu des particuliers• L'impôt sur e bénéfice des sociétésL'IMPOSITION DE LA DÉPENSE :• L'impôt général sur a dépense : a TVA• Les impôts particuliers sur la dépenseL'IMPOSITION DU PATRIMOINE :• L'imposition occasi...
    Disponible en 1 mes

    39,00 €

  • DROIT DU TRAVAIL 2022
    PESKINE, E. /   / WOLMARK, C.
    Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui.Cet ouvrage donne une vision clair...
    Disponible en 1 mes

    46,80 €

  • INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
    JEAN-SYLVESTRE BERGÉ / PATRICK COURBE
    ? Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protecti...
    Disponible en 1 mes

    22,31 €

  • DROIT DES PERSONNES
    ASTRID MARAIS
    Disponible en 1 mes

    35,15 €

  • LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
    BONICHOT, J.
    Souvent mal nommée - « Cour européenne de justice », « justice européenne » parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'habitants de l'Union. Beaucoup la considèrent comme la « Cour suprême » de l'Union et l...
    Disponible en 1 mes

    29,74 €


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