Búsqueda de Editorial : DALLOZ

223 resultados

  • LA NOUVELLE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX
    LA NOUVELLE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX
    FORTI, V. / KNETSCH, J.
    Loin de se contenter de simples retouches ou de modifications de détail, la directive 2024/2853 fait évoluer la matière de manière tangible : elle institue une nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux.Le présent ouvrage a donc une double ambition. D'abord, à court terme, contribuer au débat relatif à la transposition en droit français de la directive 2024/2853. E...
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    62,00 €

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  • DISCOURS JURIDIQUE ET DISCOURS SCIENTIFIQUE EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
    DISCOURS JURIDIQUE ET DISCOURS SCIENTIFIQUE EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
    BORGHETTI, J.
    Le discours scientifique intervient fréquemment dans la mise en oeuvre du droit de la responsabilité civile, en particulier dans les domaines des responsabilités médicale et environnementale. Preuve du fait générateur, du lien de causalité, du dommage, de la prescription ou encore des modalités de réparation : toutes ces étapes requièrent l'intervention d'expertises scientifiqu...
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  • MÉTHODOLOGIES DU DROIT ET DES SCIENCES DU DROIT
    MÉTHODOLOGIES DU DROIT ET DES SCIENCES DU DROIT
    CHAMPEIL-DESPLATS, V.
    Une approche novatrice de la pensée juridique. Le droit ne se résume pas à des règles ; il est porté par un ensemble de raisonnements , de catégorisations , d' argumentations et de justifications . Ce livre explore ces méthodes du droit qui constituent une activité intellectuelle unique, se distinguant de toute autre pensée humaine. Cet ouvrage distingue et analyse la pluralité...
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  • LES LIMITES JURIDIQUES AU POUVOIR ÉCONOMIQUE
    LES LIMITES JURIDIQUES AU POUVOIR ÉCONOMIQUE
    FABRE-MAGNAN, M. / LOKIEC, P.
    « Largement méconnu et fortement encadré lorsqu'il s'agit du pouvoir de l'administration, le pouvoir ne l'est pas suffisamment lorsqu'on est en présence de pouvoirs privés, à commencer par le pouvoir économique, pourtant omniprésent dans tout type de relations entre personnes privées, qu'elles soient des personnes physiques ou des groupements. On parlera de contrat d'adhésion, ...
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  • INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DROIT
    INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DROIT
    SÈVE, R.
    L'intelligence artificielle, en France et à l'étranger, a pénétré depuis plusieurs années l'ensemble des métiers et des secteurs du droit. Cet ouvrage, organisé avec le soutien de l'Ecole Normale Supérieure et de la Cour de cassation, offre un bilan des acquis et des évolutions potentielles de l'IA, sur les plan mathématique, informatique et économique, opère des comparaisons i...
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    110,00 €

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  • PROCÉDURE CIVILE
    PROCÉDURE CIVILE
    CAYROL, N.
    Un cours didactique qui présente l'ensemble de la procédure civile avec de très nombreux exemples concrets à travers l'étude des cinq notions élémentaires de ce droit :- L'action- La compétence- La saisine- L'instance- L'autorité de la chose jugéeCe manuel a été rédigé à l'intention des étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d'accès aux car...
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  • LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE EN DROIT PÉNAL ET EN DROIT CIVIL
    LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE EN DROIT PÉNAL ET EN DROIT CIVIL
    ACCARION, E.
    La personnalité juridique est l'une des notions les plus fondamentales du Droit. Non moins pénale que civile, elle permet notamment de se réserver les biens, d'accomplir des actes juridiques, d'agir en justice et d'engager sa responsabilité. Elle pourvoit le Droit de ses sujets – et ce faisant, la scène juridique de ses acteurs.L'essence de la personnalité juridique est fréquem...
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  • LA FRAUDE À LA LOI EN DROIT FISCAL
    LA FRAUDE À LA LOI EN DROIT FISCAL
    BACH, L.
    Face aux crises et aux scandales financiers des dernières années, les préoccupations budgétaires des États ont évolué.En marge de la lutte contre la double imposition, il est apparu nécessaire de lutter contre les stratégies fiscales frauduleuses pour préserver la base imposable des États. D'abord reconnue par la jurisprudence européenne et française, la lutte contre la fraude ...
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  • LES DIRECTIONS DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTÈRES
    LES DIRECTIONS DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTÈRES
    FORT, L.
    Chaque ministère dispose d'une direction des affaires juridiques.Ces directions conseillent les ministres et leurs services, assurent la défense de l'État devant les juridictions et participent à l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, en concourant à l'objectif de qualité du droit. Par leurs attributions, les directions des affaires juridiques se tro...
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  • LE PRINCIPE DE MUTABILITÉ EN DROIT ADMINISTRATIF
    LE PRINCIPE DE MUTABILITÉ EN DROIT ADMINISTRATIF
    MOULIN, P.
    Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d'une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics.Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d'application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative, jusqu'à son nom lui-même.Pour sur...
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  • DROIT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET DISCOURS ÉCONOMIQUE
    DROIT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET DISCOURS ÉCONOMIQUE
    REVILLON, H.
    Le droit moderne de la négociation collective suggère une rupture fonctionnelle. Les fonctions et finalités traditionnelles de la négociation collective s'estompent au profit d'une fonction économique alternative. La négociation collective participe à la stimulation du système économique.L'étude se propose d'identifier les racines de cette métamorphose. Le droit de la négociati...
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  • L'OBLIGATION ADJOINTE
    L'OBLIGATION ADJOINTE
    VISCIANO, T.
    Le Code civil prévoit deux modèles d'obligations au tout : il s'agit de l'obligation solidaire et de l'obligation indivisible.Ces dernières sont toujours conjointes, en ce sens qu'elles lient conjointement plusieurs sujets, ce qui implique qu'elles sont plurales. Si, dans ces cas de figure, la créance ou la dette ne se divise pas entre ses sujets, c'est parce que la solidarité ...
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  • MÉLANGES EN L'HONNEUR DE PIERRE MURAT
    MÉLANGES EN L'HONNEUR DE PIERRE MURAT
    Le Professeur Pierre Murat a dû interrompre sa carrière universitaire avant que ne sonne l’heure de la retraite. Son départ a intensément attristé ses collègues, élèves et étudiants. Ceux-ci ont voulu lui rendre hommage, tant pour lui témoigner leur affection, que pour saluer ses apports à réflexion juridique. Issu de l’École lyonnaise animée par Madame le Professeur Rubellin-D...
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    130,00 €

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  • DROIT DU TRAVAIL 2025
    DROIT DU TRAVAIL 2025
    JEAN-PHILIPPE LIEUTIER
    Disponible en 1 mes

    27,50 €

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  • LÉGIFÉRER ET RÉGLEMENTER
    LÉGIFÉRER ET RÉGLEMENTER
    CHARLES TOUBOUL
    Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1 500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8 500 arrêtés réglementaires.Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le Secrétariat général du Gouvernement, la demande de formation ne cesse de croî...
    Disponible en 1 mes

    56,90 €

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  • LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE
    LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE
    CHÉNEDÉ / TERRÉ / CAPITANT / LEQUETTE
    La 14e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingt-dixième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au C...
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    43,30 €

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  • DROIT DU TRAVAIL 2025
    DROIT DU TRAVAIL 2025
    PESKINE, E. / WOLMARK, C.
    Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision clai...
    Disponible en 1 mes

    48,00 €

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  • LIQUIDATION DES RÉGIMES MATRIMONIAUX 2024/2025
    LIQUIDATION DES RÉGIMES MATRIMONIAUX 2024/2025
    DAVID, S. /   / JAULT, D.
    La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts.À partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Ainsi, si les époux sont mariés sous...
    Disponible en 1 mes

    95,00 €

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  • LES GRANDES NOTIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE À L'AUNE DES MUTATIONS
    LES GRANDES NOTIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE À L'AUNE DES MUTATIONS
    BÉATRICE PARANCE / JUDITH ROCHFELD
    Les grandes notions de la responsabilité civile, ses conditions et ses fonctions se trouvent bousculées par la complexité et l'originalité des risques et dommages écologiques et climatiques.Au-delà de la reconnaissance d'un préjudice spécial à l'article 1247 du Code civil issu de la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » du 8 août 2016, ains...
    Disponible en 1 mes

    64,90 €

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  • LE NOUVEAU DROIT DES OBLIGATIONS
    LE NOUVEAU DROIT DES OBLIGATIONS
    GAËL CHANTEPIE / MATHIAS LATINA
    Disponible en 1 mes

    44,65 €

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  • DROIT PÉNAL SPÉCIAL
    DROIT PÉNAL SPÉCIAL
    MICHÈLE-LAURE RASSAT
    Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Ce choix ne comporte que quelques rares exceptions que nous tenterons de justifier et concernant, soit des infractions incriminées ailleurs mais qui devrai...
    Disponible en 1 mes

    66,25 €

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  • LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE
    LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE
    COLLECTIF
    Les juristes contemporains ont compris que leur mission consistait à étudier, à critiquer ce droit en d formation, à le dégager de la masse des décisions où il se trouve enfoui comme le minerai dans le sol, à le mettre à jour, à le dépouiller de ses scories, en un mot à le systématiser. C'est à eux, en effet, qu'incombe cette mission de découverte, de direction et de redresseme...
    Disponible en 1 mes

    60,85 €

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  • LES BIENS PUBLICS À L'ÉTRANGER
    LES BIENS PUBLICS À L'ÉTRANGER
    FANNY TARLET
    La diplomatie internationale se manifeste parfois dans des domaines inattendus, tel que celui de la propriété publique qui fait l'objet du présent ouvrage.Les possessions des États, et à travers eux de leurs collectivités et de leurs entreprises publiques, en dehors de leurs territoires nationaux sont en ce sens un enjeu central de la conduite des relations internationales.Qu'e...
    Disponible en 1 mes

    64,90 €

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  • LE RETRAIT DES ÉTATS MEMBRES DES ORGANISATIONS
    LE RETRAIT DES ÉTATS MEMBRES DES ORGANISATIONS
    HABIB TOURÉ
    Disponible en 1 mes

    106,80 €

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  • LES SMART CONTRACTS
    LES SMART CONTRACTS
    CLAIRE LEVENEUR
    Disponible en 1 mes

    106,80 €

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  • LA RECONNAISSANCE DE DETTE
    LA RECONNAISSANCE DE DETTE
    REBECCA FRERING
    Disponible en 1 mes

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  • L'ORDRE PUBLIC CONTRACTUEL EN DROIT ADMINISTRATIF
    L'ORDRE PUBLIC CONTRACTUEL EN DROIT ADMINISTRATIF
    FERDI NGUEWO NONO YOUTA
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  • LA COMPLIANCE
    LA COMPLIANCE
    NILS MONNERIE
    Disponible en 1 mes

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  • MÉLANGES EN L'HONNEUR DE JEAN-FRANÇOIS RENUCCI
    MÉLANGES EN L'HONNEUR DE JEAN-FRANÇOIS RENUCCI
    CHATEL-PETIT / PICOD / ANSELMI / BERNARDINI / STRICKLER
    Le Professeur Jean-François Renucci a été, sa vie durant, un homme fidèle. Tous ceux qui l'ont connu peuvent en attester. Fidèle, il le fût tout d'abord à son épouse, à sa famille, à la Corse, son île natale, à son Université et plus spécialement à la Faculté de Droit de Nice où il étudia puis enseigna ainsi qu'à sa seconde patrie de coeur, la Principauté de Monaco.Ceux qui l'o...
    Disponible en 1 mes

    160,90 €

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  • LES RÉITÉRATIONS DE NORME
    LES RÉITÉRATIONS DE NORME
    JEAN-BAPTISTE GUYONNET
    Disponible en 1 mes

    106,80 €

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