Búsqueda de Editorial : LEGITECH

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  • LES DÉFIS ACTUELS DE L'UNION EUROPÉENNE
    LES DÉFIS ACTUELS DE L'UNION EUROPÉENNE
    MICHEL BRUNO
    La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l’Union européenne.Afin d'en montrer les enjeux, cet ouvrage collationne les actes d’un colloque organisé par le LexFEIM, à l’Université Le Havre-Normandie, les 24 et ...
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  • COMMENTAIRE ANNOTÉ DE LA CONVENTION BELGO-LUXEMBOURGEOISE
    COMMENTAIRE ANNOTÉ DE LA CONVENTION BELGO-LUXEMBOURGEOISE
    CHRISTOPHE LENOIR
    Le Luxembourg et la Belgique ont une histoire riche en échanges politiques et économiques. Les deux petits états frontaliers ont lancé leur processus d’intégration économique dès 1921 avec la création de l’Union Économique Belgo-Luxembourgeoise et, par la suite, du Benelux. Ils font également partie des membres fondateurs de l’Union européenne et de l’OCDE.La « Convention entre...
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  • LES DROITS COUVERTS PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
    LES DROITS COUVERTS PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
    AUDE CHARTIER / ANNA GASSO / JEAN-LUC SAURON
    La société européenne a une particularité, que peu de ses citoyens identifient. Elle est, quasi quotidiennement, l'occasion pour la Cour EDH de construire une communauté reposant sur l'état de droit.Jamais dans l'histoire, nulle part ailleurs sur notre globe, les relations humaines n'ont fait l'objet d'un tel examen continu, et minutieux du respect des droits fondamentaux.Près ...
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  • LE DROIT PROCESSUEL EUROPÉEN
    LE DROIT PROCESSUEL EUROPÉEN
    ANNA GRASSO / JEAN-LUC SAURON
    Le droit de l?Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l?homme façonnent notre quotidien autant, si ce n?est plus selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu?ils soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie juridictionnelle des acteurs associatifs, économiques ou juridiques nationaux dès le départ des procédures nat...
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  • LA MISSION DU JUGE DANS LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON
    LA MISSION DU JUGE DANS LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON
    PUTZ, J.
    Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion s'intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence lux...
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