Le présent ouvrage dresse létat des lieux, article par article, de la loi du 3 février 2018, portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, six années après la mise en application du texte.
Il offre une analyse critique de cette loi, tant au regard du projet de loi gouvernemental du 31 juillet 2015 que de la jurisprudence intervenue depuis sa publication.
À ce sujet, force est de constater un recul significatif par rapport aux intentions du législateur pour ce qui concerne les droits du preneur au renouvellement de son bail ou, à défaut, à indemnité déviction.
Dans sa rédaction actuelle, la loi du 3 février 2018 apparaît à la fois insuffisante et imprécise pour protéger à elle seule les fonds de commerce contre de nouvelles manuvres spéculatives et pour prévenir de nouvelles difficultés dans ce domaine important de léconomie grand-ducale.
Toutefois, elle laisse un certain champ libre à lexpression de la commune intention des parties, sous réserve toutefois que bailleurs comme preneurs soient particulièrement rigoureux et précis dans la rédaction des stipulations contractuelles de leurs baux commerciaux.
Lobjectif principal de cet ouvrage est donc dapporter un éclairage utile aux praticiens dans lattente dun « toilettage » de la loi, lequel apparaît de plus en plus nécessaire au regard des interprétations divergentes quont générées depuis six ans certaines lacunes du texte.
